Pôle 6 - Chambre 10, 19 septembre 2024 — 20/06910

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06910 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQPX

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07312

APPELANT

Monsieur [T] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098

INTIMEE

S.A.S. CERTEUROPE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuelle anne LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0780

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

M. [W] a été embauché par la société Certeurope selon contrat à durée indéterminée du 10 décembre 2012 en qualité de gestionnaire de comptes.

La société emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est la convention Syntec.

Par avenant du 18 mars 2015, il a été promu Key Account Manager.

Il a été placé en arrêt de travail à la fin de l'année 2017 puis hospitalisé en janvier 2018. Il a été arrêté jusqu'au 4 février 2018.

Lors de la visite de reprise le 19 février 2018, le médecin du travail a déclaré M. [W] apte à reprendre son poste avec la précision « à revoir en mars 2018 ».

Il a été placé en arrêt de travail du 4 au 27 avril 2018 et du 14 mai au 3 juin 2018.

Par lettre du 23 mai 2018, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 juin 2018.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 12 juin 2018, la société Certeurope l'a licencié pour insuffisance professionnelle.

La lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, est ainsi rédigée :

« Les griefs que la société Certeurope souhaite mettre en avant, en appui de notre décision sont de deux ordres :

1 - un problème récurrent de rigueur dans le suivi administratif des dossiers et dans le Reporting de vos activités

2 -une difficulté générale d'attitude, de « savoir-être », qui nuit à votre bonne interaction avec les autres, au sein de l'équipe et au-delà, avec in fine, un impact sur la relation commerciale.

1 - Un problème récurrent de rigueur

ll est arrivé très fréquemment au cours des 3 dernières années, 2015, 2016, 2017, que votre hiérarchie, ait été dans l'obligation de vous rappeler à l'ordre, par le biais de feedbacks réguliers, oraux et écrits, quant à la qualité du Reporting de vos activités. Ainsi, lors de votre entretien annuel de la fin de l'année 2015, il vous est rappelé explicitement « qu'il vous faut gagner en précision sur le travail de façon générale, avec en particulier à améliorer la qualité du Reporting, la gestion dans les temps de l'administratif et la qualité des présentations ». Le bilan 2015 mettait déjà en avant ces mêmes points d'amélioration, donc déjà identifiés un an plus tôt : « tu dois améliorer la précision de ton travail, ne t'éparpille pas trop. Tu dois améliorer le Reporting global ,de ton activité, mettre en place des tableaux de bord de suivi. Tu peux d'ailleurs t'appuyer sur l'équipe Sales et Marketing. ll te faut mieux gérer ton administratif et améliorer la gestion de tes clients etc, etc ' ». Le bilan 2014 (entretien du 16 janvier 2014), lui aussi, déjà, pointait cette insuffisance « rigueur administrative à améliorer, qualité des présentations etc' ». Force est de constater qu'à fin 2017 , ce point ne s'est pas amélioré, voire s'est aggravé. Le premier indicateur qui confirme la persistance de cette situation est l'évaluation annuelle qui est opérée à la fin de chaque année sur les objectifs qualitatifs de chaque commercial. Sur le chapitre rigueur de gestion, votre évaluation sur 100 a été de 44 en 2016 et 45 en 2017, autrement dit, en un an, aucune amélioration et un résultat bien inférieur à la moyenne, Un second élément significatif concerne la situation dan