Chambre Civile 2, 19 septembre 2024 — 22/01424

JUGEMENT DU : 19 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7I5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 19 septembre 2024

Dans l’affaire entre :

DEMANDEUR

Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Vincent DURAND, avocat au barreau de Lyon (T. 896)

DÉFENDEURS

Monsieur [I] [A] [X] [T] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Pierre-Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’Ain (T. 42)

SCM CENTRE DE DANSES FAYARD F & DESMARIS N société civile de moyens, au capital de 152,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 398 124 461, dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par la S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, SELARL au capital de 174 000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 479 375 743 prise en son établissement situé [Adresse 5], agissant en qualité de liquidateur amiable par AGE du 19 juin 2020, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain (T. 4)

SCI [V] ET NICO IMMO société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 512 772 054, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par la S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, SELARL au capital de 174 000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 479 375 743, prise en son établissement situé [Adresse 5], agissant en qualité de liquidateur amiable par AGE du 19 juin 2020, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain (T. 4)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Monsieur THEVENARD, vice-président, chargé du rapport,

ASSESSEURS : Madame POMATHIOS, vice-présidente, Madame JOUHET, juge,

GREFFIER : Madame BOIVIN,

DÉBATS : tenus à l’audience publique du 25 janvier 2024

JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [C] [R] et Monsieur [I] [A] [X] [T], professeurs de danse, ont décidé de créer leur propre école de danse.

Par acte sous signature privée du 5 août 1994, Monsieur [R] et Monsieur [T] ont fondé la société civile de moyens Centre de danses de Messieurs [T] [V] et [R] [C], actuellement Centre de danses [T] F & [R] N, fixé son siège au [Adresse 1] à [Localité 15] (Ain), réparti le capital social de 1 000 francs (152,45 euros) en 10 parts, chaque associé étant titulaire de la moitié des parts, et désigné les deux associés comme gérants de la société. La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 398 124 461.

Par acte authentique du 17 novembre 1997, la SCM Centre de danses [T] F & [R] N a fait l’acquisition d’un local à usage d’atelier à [Localité 15], lieu-dit [Adresse 13], d’une surface de 323 m², cadastré section AD numéro [Cadastre 4], transformé en école de danse.

Par acte sous signature privée du 28 mai 2009, Monsieur [R] et Monsieur [T] ont fondé la société civile immobilière [V] et Nico immo, fixé son siège au [Adresse 1] à [Localité 15], réparti le capital social de 1 000 euros en 100 parts, chaque associé étant titulaire de la moitié des parts, et désigné les deux associés comme gérants de la société pour une durée indéterminée. La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 512 772 054.

Par acte authentique du 16 juin 2009, la SCI [V] et Nico immo a fait l’acquisition de la partie sud du bâtiment situé à [Localité 15], lieu-dit [Adresse 13], cadastré section AD numéro [Cadastre 6], au prix de 27 526 euros, financé par un prêt de 35 000 euros consenti par la société Caisse d’épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes.

Les locaux des deux sociétés situés [Adresse 1] à [Localité 15] ont été mis à la disposition notamment de la société civile [V] et Nico danse service, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 429 660 871, et d’intervenants extérieurs.

Monsieur [R] et Monsieur [T] ont également contribué à la création de l’association loi 1901 dénommée “Diam’s club Bourg-[Localité 15]”, ayant pour but la promotion de la danse.

A la suite de la parution, dans l’édition du journal La Voix de l’Ain du 5 mai 2017, d’un article annonçant la création par Monsieur [R] d’une nouvelle association dénommée La Compagnie des Arts, ayant pour but la promotion de la danse et des arts scéniques, Monsieur [R] et son épouse ont été exclus le 29 mai 2017 de l’association Diam’s club Bourg-[Localité 15].

Sont ensuite apparus des différends entre Monsieur [R] et Monsieur [T], le premier reprochant au second de chercher à l’évincer des différentes structures fondées ensemble.

Mon