Pôle Civil section 1, 17 septembre 2024 — 21/03984

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT

COPIE DOSSIER + A.J. 1

N° : N° RG 21/03984 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJQ5 Pôle Civil section 1

Date : 17 Septembre 2024

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

CHAMBRE : Pôle Civil section 1

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEURS

Madame [X] [R] épouse [T] née le 06 Septembre 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6]

Monsieur [M] [T] né le 25 Novembre 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]

représentés par Maître Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSES

S.A. BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401.380.472 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. BATICO immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 809 240 120 dont le siège social est [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Me Pierre ALFREDO, avocat au barreau de MONTPELLIER

SA MMA IARD, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440048 882, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

représentées par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER

S.A. SMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Me Florence GASQ, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. MENUISERIE THIERRY, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 432 304 814, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

n’ayant pas constitué avocat

S.E.L.A.S. OCMJ, représentée par Maître [I] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [V] [K], exerçant à titre individuel sous l’enseigne GLO CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 4]

n’ayant pas constitué avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : Christine CASTAING

Asesseurs : Laetitia VIVANCOS Romain LABERNEDE

assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 04 Mars 2024

MIS EN DELIBERE au 23 mai 2024, prorogé au 17 Septembre 2024

JUGEMENT : rédigé par Romain LABERNEDE, juge et signé par Christine CASTAING, première vice-présidente et le greffier et mis à disposition au greffe le 17 Septembre 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [M] [T] et Madame [X] [R] épouse [T] ont confié à M. [K] [V], exerçant sous l’enseigne GLO CONCEPT, la construction d’une villa sur le lot 1B et d'une villa sur le lot 1C de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] et [Adresse 2] à [Localité 10] (Hérault), constructions pour lesquelles M. [K] [V] a établi les plans.

S’agissant de la construction de la villa 1C, un premier contrat dénommé « convention de coordination et suivi de chantier » a été conclu avec M. [K] [V] le 30 novembre 2015 pour un montant total de 133.138,30 €. Un second contrat de même dénomination a été conclu avec M. [K] [V] le 17 décembre 2015 pour la construction de la villa 1B pour un montant total de 132.578,30 €.

La déclaration d’ouverture de chantier est intervenue le 21 juillet 2016.

Pour la réalisation de ces deux villas, M. [K] [V] a fait intervenir : - la SAS BATICO pour les travaux de gros-œuvre, entreprise assurée auprès de la SA MMA IARD et de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ci-après, les sociétés MMA) en responsabilité civile et décennale ; - la SARL MENUISERIE THIERRY pour les travaux de menuiserie, assurée auprès de la SA SMABTP en responsabilité décennale puis en 2018 auprès de la société BPCE en responsabilité civile et décennale.

La villa 1B a fait l’objet d’une réception le 14 octobre 2017 assortie de 9 réserves et a été mise en location par les époux [T]. La villa 1C a fait l’objet d’une réception le 5 janvier 2018 assortie de 42 réserves. Les époux [T] ont payé au titre des deux contrats la somme totale de 260.443,25 €.

Par acte en date du 20 septembre 2018, les époux [T] ont assigné M. [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier afin d’obtenir une mesure d’expertise judiciaire. Par ordonnance du 31 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à leur demande et désigné M. [O] pour y procéder. Par ordonnance du 26 juillet 2019, le juge des référés a rendu communes et opposables les dispositions de l’ordonnance du 31 o