Chambre 4-1, 20 septembre 2024 — 21/14645

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 20 SEPTEMBRE 2024

N° 2024/206

Rôle N° RG 21/14645 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHQO

[A] [J]

C/

S.A.R.L. STYLE NETWORK INTERNATIONAL

S.A.R.L. BRANDS INVEST

Copie exécutoire délivrée

le :

20 SEPTEMBRE 2024

à :

Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 428

Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 13 Septembre 2021, enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01282.

APPELANTE

Madame [A] [J], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 428

INTIMEES

S.A.R.L. STYLE NETWORK INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. BRANDS INVEST, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024 en audience publique devant la Cour composée de :

Mme Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : M. Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024.

Signé par Mme Véronique SOULIER, Présidente de chambre et M. Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme [A] [J] a été engagée par la société Style Network International suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 juillet 2018 en qualité d'assistante achat, statut employé, niveau IV, échelon1.

Le 1er décembre 2018, Mme [J] a conclu avec la société Brands Invest un contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une reprise de son ancienneté au 2 juillet 2018 pour occuper des fonctions d'assistante achat-chef de produits.

Mme [J] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 25 mars 2019.

Par courrier du 10 avril 2019, la société Brands Invest a notifié un avertissement à Mme [J].

Par courrier du 13 mai 2019, Mme [J] a pris acte de la rupture du contrat de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur en ces termes :

« Madame, Monsieur,

Salariée de votre entreprise depuis le 02 juillet 2018, j'occupe un emploi d'Assistante achat/chef de produit.

Je vous informe à nouveau subir depuis mon entrée dans l'entreprise des pressions constantes et d'abus de pouvoir envers moi qui ont altéré ma santé mentale et physique : crises d'angoisses et crises de nerfs jusqu'à provoquer une dépression nerveuse, sujet de mon arrêt maladie prolongé.

En effet, je subis depuis mon entrée dans l'entreprise des coups de pressions et un manque de respect constant, vos remarques mettant en doute mes capacités au travail et la manipulation pour essayer de me modeler à votre image.

Les faits les plus graves étant lors de mon déplacement en novembre en Chine où par votre pression et votre manipulation, j'ai fait un coma éthylique qui constitue un traumatisme important pour moi. Je me suis sentie mourir.

En plus de cela, vous n'avez cesser de me presser, tout est devenu incontrôlable depuis janvier 2019, les multiples déplacements, le travail supplémentaire, le manque de respect, les attitudes insultantes et la mise en danger encore une fois sur le territoire chinois.

Me menacer et me mettre de côté depuis mon retour d'Asie en janvier, ne fait qu'aggraver mon cas ; de plus, m'accuser de fautes qui ne sont pas les miennes, me hurler dessus et m'envoyer des avertissements, ne contribuent pas à me soigner de ma dépression nerveuse.

Sur le conseil de mon médecin, je suis restée en maladie plus d'un mois, pour aller voir des psychologues, le médecin du travail et me reposer mentalement, il est impératif que je me soigne et que je passe à autre chose.

Sachant que le 29 avril (2019) je suis retournée dans mon entreprise pour poser ma prolongation de 15 jours et de «tâter le terrain » car j'envisageais de revenir travailler à l'issue des 15 jours.

A mon arrivée, j'ai prévenu Madame [I] [L] que je devais récupérer des documents personnels dans mon bureau, il s'agit de reçus et factures effectués avec ma carte lors de mes déplacements que je voulais récupérer pour les trier et les classer dans mes papiers chez moi.

Ce jour-là, j'ai vu avec surprise que je n'avais plus de bureau, que mon ordinateur avait été retiré et qu'une autre personne était installée à ma place ; de plus, Madame [L] m'ayant dit qu'il était temps