6ème Chambre, 19 septembre 2024 — 22/01640

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYPS

Minute n° 24/00156

S.A.R.L. JOB AVENIR

C/

S.A.S. TRIANGLE 2

Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00450

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

APPELANTE :

S.A.R.L. JOB AVENIR représentée par son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

S.A.S. TRIANGLE 2 représenté par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 4 Avril 2024 l'affaire a été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 19 Septembre 2024, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

La SAS Triangle 2, société d'intérim, a embauché dans son agence de [Localité 5], sis [Adresse 3], Mme [U] [D] en qualité de responsable d'agence à compter du 28 août 2014 et Mme [T] [B] en qualité d'assistante d'agence à compter du 13 avril 2015.

Elles assumaient des fonctions commerciales et administratives. Elles étaient chargées d'assurer le développement de la clientèle, du recrutement et de la délégation des intérimaires au sein des entreprises utilisatrices. L'agence de [Localité 5] de la SAS Triangle 2 ne comportait que ces deux salariées.

Les 4 et 28 décembre 2017, Mmes [D] et [B] ont respectivement démissionné de leurs fonctions. Le contrat de travail de chacune a pris fin le 12 janvier 2018 à l'issue de la période de préavis. Elles ont été embauchées par la SARL Job Avenir à compter du 15 janvier 2018.

Par acte d'huissier du 4 février 2019, la SAS Triangle 2 a fait assigner la SARL Job Avenir devant le tribunal de grande instance de Metz. La SAS Triangle 2 a demandé, selon ses dernières conclusions récapitulatives, de:

- condamner la SARL Job Avenir à lui payer la somme de 500.000 euros à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 2019

- ordonner l'exécution provisoire

- débouter la SARL Job Avenir de toutes ses demandes

- condamner la SARL Job Avenir à lui payer la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

- condamner la SARL Job Avenir aux dépens.

Par ses dernières conclusions récapitulatives, la SARL Job Avenir a demandé au tribunal de:

- déclarer la SAS Triangle 2 irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes et l'en débouter

- débouter la SAS Triangle 2 de l'intégralité de ses prétentions

- condamner la SAS Triangle 2 à lui payer la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive

- condamner la SAS Triangle 2 aux dépens

- la condamner à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

- écarter l'exécution provisoire

subsidiairement,

- lui accorder un délai de paiement de 24 mois

- soumettre le paiement des condamnations à intervenir à la constitution préalable par la SAS Triangle 2 d'une garantie réelle ou personnelle d'un montant équivalent aux condamnations prononcées

- dire et juger qu'à défaut d'une constitution par la SAS Triangle 2 d'une garantie réelle ou personnelle suffisante, l'exécution provisoire du jugement à intervenir sera arrêtée.

Par jugement du 24 mai 2022, le tribunal judiciaire de Metz a:

- déclaré la SAS Triangle 2 recevable en ses demandes

- condamné la SARL Job Avenir à payer à la SAS Triangle 2 la somme de 200.000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision

- condamné la SARL Job Avenir à payer à la SAS Triangle 2 la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

- débouté la SARL Job Avenir de l'ensemble de ses demandes

- condamné la SARL Job Avenir aux dépens

- ordonné l'exécution provisoire.

Par ordonnance de référé du 23 février 2023, le premier président de la cour d'appel de Metz a ordonné l'aménagement de l'exécution provisoire prononcée par ce jugement et a  notamment dit que la SARL Job Avenir devrait consigner la somme de 203.000 euros e