7ème CHAMBRE CIVILE, 18 septembre 2024 — 23/03243

N° RG 23/03243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYB3

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 54G

N° RG 23/03243 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYB3

Minute n° 2024/

AFFAIRE :

[I] [O] [P] épouse [B], [V] [B] C/ S.A.S.U. GUYENNE SANITAIRE, S.A.S.U. SER E, SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SCORPION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. GEORGES LOUBERY, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BACASOL, S.A.R.L. E.P. RENOV’IN, S.A.S. SIEC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, SA ALLIANZ IARD, S.A.S. ACA FRANCE, SCCV [Localité 34] SOGARA, S.A. AXA FRANCE IARD, SDC de la résidence [32], S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATI MENTS (STEIB), S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ECOFILIA, S.A. AXA FRANCE IARD

INTERVENANT VOLONTAIRE : Me [B] [C]

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP MAATEIS Me Christine MOREAUX Me Yasmina RACON Me Clémence RADE Me Marin RIVIERE Me Hélène TAINTENIER-MARTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur

Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel.

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier

DEBATS :

à l’audience publique du 19 Juin 2024,

Monsieur Gilles TOCANNE, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

JUGEMENT :

Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Madame [I] [O] [P] épouse [B] née le 26 Juillet 1972 à [Localité 37] (MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 34]

représentée par Me Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Monsieur [V] [B] né le 27 Mars 1968 à [Localité 35] (MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 34]

représenté par Me Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS

S.A.S.U. GUYENNE SANITAIRE exerçant sous le nom commercial GUYSANIT, société désormais en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur judiciaire Me [B] [C] [Adresse 7] [Localité 34]

représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.S.U. SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) [Adresse 4] [Localité 9]

représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

SMABTP recherchée en qualité d’assureur RC/RCD de la SASU SERE [Adresse 20] [Localité 18]

représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur RC/RCD de la SASU GUYENNE SANITAIRE [Adresse 6] [Localité 27]

représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.R.L. SCORPION [Adresse 5] [Localité 34]

défaillant

S.A. ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur RC/RCD de la SARL SCORPION [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 25]

représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.S. GEORGES LOUBERY [Adresse 3] [Localité 14]

représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat plaidant

S.A. MMA IARD recherchée en qualité d’assureur RC/RCD de la SAS GEORGES LOUBERY [Adresse 2] [Localité 16]

représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchée en qualité d’assureur RC/RCD de la SAS GEORGES LOUBERY [Adresse 2] [Localité 16]

représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.R.L. BACASOL [Adresse 15] [Localité 13]

représentée par Me Hélène TAINTENIER-MARTIN, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant

S.A.R.L. E.P. RENOV’IN [Adresse 23] [Localité 9]

représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.S. SOCIETE D’INGENIERIE ET D’ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (SIEC) [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 34]

représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur RC/RCD de la SARL BACASOL [Adresse 6] [Localité 27]

représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A. MAAF ASSURANCES agissant