Service des référés, 20 septembre 2024 — 24/54376

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 24/54376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BQE

N° : 1/MM

Assignation du : 12 Juin 2024

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[1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 septembre 2024

par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSE

Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Maître Laurence GOLDGRAB de l’AARPI A. SCHMIDT - L. GOLDGRAB, avocats au barreau de PARIS - #P0391

DEFENDERESSE

S.A.S. PUBLIC PUBLISHING [Adresse 2] [Localité 4]

représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS - #B1178

DÉBATS

A l’audience du 05 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Gauthier DELATRON, Juge, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties,

Vu l’assignation délivrée par acte d’huissier le 12 juin 2024 à la société PUBLIC PUBLISHING, éditrice du magazine Public, à la requête d’[Z] [J], laquelle, estimant qu’il avait été porté atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image dans le numéro 1080 du magazine en date du 22 mars 2024, nous demande, au visa des articles 9 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, de :

Condamner la société PUBLIC PUBLISHING à lui verser la somme provisionnelle de 20 000 euros de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral subi ; Faire interdiction à la société PUBLIC PUBLISHING de publier à l’avenir les clichés litigieux, ou de les céder à des tiers, sous astreinte de 2 000 euros par infraction constatée ; Ordonner, aux frais de la société PUBLIC PUBLISHING, la publication d’un communiqué judiciaire dont les caractéristiques et modalités sont précisées au dispositif de l’assignation, en page de couverture du prochain magazine de l’hebdomadaire Public suivant la signification de l’ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 7 000 euros par numéro de retard ; Condamner la société PUBLIC PUBLISHING à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société PUBLIC PUBLISHING aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Laurence GOLDGRAB. À l’audience du 5 juillet 2024 le conseil d’[Z] [J] reprenait oralement les demandes formulées dans l’assignation. Vu les conclusions en défense de la société PUBLIC PUBLISHING, notifiées le 3 juillet 2024 et reprises à l’audience, qui nous demande, au visa des articles 9 du code civil et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de :

Débouter [Z] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, dire et juger que le préjudice subi par [Z] [J] est évalué à la somme d’un euro symbolique ; Condamner [Z] [J] à verser à la société PUBLIC PUBLISHING la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’en tous frais et dépens. À l’issue de l’audience, au cours de laquelle les conseils des parties ont été entendus en leurs observations, il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 20 septembre 2024 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS Sur la publication litigieuse [Z] [J] est une comédienne et chanteuse française. Dans son numéro 1080, l’hebdomadaire Public paru le 22 mars 2024 consacre un article de deux pages à [Z] [J] et [U] [M], cuisinier et ancien candidat à l’émission de télévision Top Chef. Il est illustré de sept photographies les représentant, dont deux apparaissent en page de couverture. L'article est annoncé en page de couverture sous le titre « [Z] [J] / In love d’un Top Chef ! ». Un sous-titre précise : « Avec [U], elle croque la vie à pleines dents ». L’annonce s’inscrit sur une photographie occupant les deux tiers de la page de couverture, manifestement prise au téléobjectif, et représentant la demanderesse et [U] [M] souriant de face et assis côte à côte. Un encart « SCOOP » et la mention « [Localité 3], LE 13/03/2024 » sont apposés sur la photographie. Une seconde photographie, d’un format plus petit, est incrustée sur la précédente et représente [U] [M] embrassant la joue d’[Z] [J].

La publication querellée, développée en pages 8 et 9 du magazine, reprend le titre annoncé en page de couverture, « [Z] [J] / In love d’un Top Chef ! ». Un chapô introductif annonce : « Alors que la nouvelle saison du show culinaire de M6 vient de débuter, Miss [J] a déjà tranché : c’est dans les rangs de la dernière édition qu’elle a trouvé de quoi se régaler ».

L’article débute en indiquant qu’[U] [M] était spectateur du match opposant le [Localité 7] à l’OGC [Localité 6] le 13 mars 2024 à [Localité 3], précisant qu’il était « accompagné » d’[Z] [J].

L’article spécule sur la relation entre les deux intéressés et affirme : « on comprend qu’ils sont nettement plus qu’amis, entre regards complices échangés, caresses c