Deuxième Chambre, 16 septembre 2024 — 22/03271

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Deuxième Chambre

Texte intégral

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre

N° RG 22/03271 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUQ2 DEMANDERESSE : [G] [D], née le 17 décembre 1990 à [Localité 8], ingénieur, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 9], célibataire, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26

DEFENDERESSE : [M] [U] [F], née le 10 mai 1933 à [Localité 2] (Val d’Oise) et décédée le 25 septembre 2023 à [Localité 6]. représentée par Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 512, Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

PARTIE(S) INTERVENANTE(s) : Madame [X] [V], retraitée, épouse de Monsieur [Z] [K], demeurant à [Adresse 7].

Monsieur [J] [V], retraité, époux de Madame [X] [W] [C], demeurant à [Adresse 3].

Monsieur [I] [V], retraité, demeurant à [Adresse 4].

[Y] [V], retraité, époux de Madame [E] [B] [L], demeurant à [Adresse 5]. Venant tous aux droits de Madame [M] [U] [F], née le 10 mai 1933 à [Localité 2] (Val d’Oise) et décédée le 25 septembre 2023 à [Localité 6]

représentés par Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 512, Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions désistement du demandeur en date du 10/09/2024,

Vu les conclusions d’intervention volontaire des consorts [V] en date du 11/09/2024 en défense,

Il convient de constater l’intervention volontaire des consorts [V] et le désistement d’instance et d’action,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l’intervention volontaire des consorts [V], Venant aux droits de Madame [M] [U] [F], née le 10 mai 1933 à [Localité 2] (Val d’Oise) et décédée le 25 septembre 2023 à [Localité 6],

CONSTATONS le désistement de l’instance et de l’action de Madame [G] [D], l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.

Fait à Versailles, le 16 Septembre 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,