Service des Criées, 17 septembre 2024 — 23/00243
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Le 17 Septembre 2024
N° RG 23/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNUW 78A
CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société FONCIA LVM, anciennement dénommée FONCIA LACOMBE [Localité 19], Société par actions simplifiée au capital de 250.000€, inscrite au Registre des Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 304 970 726 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE
PARTIES SAISIES
Madame [F] [T] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 20] [Localité 18] (ALGERIE)
non comparante
Monsieur [G], [E] [H] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 17] (ESSONNE) [Adresse 12] [Localité 13]
non comparant
ADJUDICATAIRE
S.C.I. TARIQ SABA, société civile immobilière au capital de 2000 € immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n°928 717 446 et dont le siège social est situé [Adresse 10]
représentée par Me Thierry MALHERBE, avocat au barreau du VAL D’OISE
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17/09/2024
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L’an deux mil vingt quatre et le dix sept septembre ;
A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN Greffière.
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit :
Vu le cahier des conditions de vente déposé le 15 Novembre 2023 ;
Vu le jugement d'orientation en date du 21 Mai 2024 ordonnant la vente des droits et biens immobiliers en deux lots sis à [Localité 15], 4 à [Adresse 7] et 3 à [Adresse 8] consistant en un appartement dénommé UBA de type 2 PC, une cave portant le numéro 14, un appartement dénommé UB 1 B de type 2PE, et une cave portant le numéro 16, cadastrés section CN n° [Cadastre 6], lots n°14, [Cadastre 4], 16 et [Cadastre 5], appartenant à Madame [F] [T] Veuve [U] et Monsieur [G], [E] [H] à l'audience du 17 Septembre 2024 en ce Tribunal ;
Vu les formalités de publicité tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 12 aout 2024 par la SAS ID FACTO, commissaire de Justice à [Localité 16], ainsi qu'à l'insertion d’avis dans les journaux LE JOURNAL DES ENCHERES en date du 15 aout 2024 et LA GAZETTE DU VAL D’OISE en date du 14 aout 2024 ;
Me Bruno ADANI, avocat du créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ;
Les frais de justice d’un montant de 6076,12 € pour chaque lot ont été publiquement annoncés par le créancier poursuivant ;
Le Tribunal a donné acte à l'avocat poursuivant de ses diligences, et de l'accomplissement régulier des formalités prescrites par la loi pour parvenir à la vente sur adjudication et a ordonné qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication en deux lots qui consistent en :
DÉSIGNATIONS
Sur la commune d’[Localité 15] (95),
LOT UN : un appartement (lot 14) et une cave (lot 287) dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété sise [Adresse 11] cadastré section CN n°[Cadastre 6]
Tel qu'il est désigné dans le cahier des conditions de vente, a été annoncé sur la mise à prix de 49000 € et les enchères ont été ouvertes.
Après plusieurs enchères successives, Me Thierry MALHERBE, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 78000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.
Me [D] [C] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
LOT DEUX : un appartement (lot 16) et une cave (lot 289) dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété sise [Adresse 11] cadastré section CN n°[Cadastre 6]
Tel qu'il est désigné dans le cahier des conditions de vente, a été annoncé sur la mise à prix de 49000 € et les enchères ont été ouvertes.
Après plusieurs enchères successives, Me Thierry MALHERBE, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 74000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.
Me [D] [C] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement en dernier ressort ;
Déclare la S.C.I. TARIQ SABA adjudicataire des BIENS ET DROITS IMMOBILIERS du lot UN dont s'agit moyennant outre les charges, le prix principal de SOIXANTE DIX HUIT MILLE EUROS (78000 €) et du lot DEUX dont s'agit moyennant outre les charges, le prix principal de SOIXANTE QUATORZE MILLE EUROS (74000 €) ; Laquelle, accept