1ère Chambre, 23 septembre 2024 — 22/01870

23 Septembre 2024

AFFAIRE : S.A.S.U. MLK BATIMENT

C/ [N] [H], [J] [K], [W] [S]

N° RG 22/01870 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5LH

Assignation :11 Août 2022

Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024

Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

JUGEMENT

JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDERESSE :

S.A.S.U. MLK BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Jean-Philippe HAMEIDAT, avocat au barreau d’ANGERS

DÉFENDEURS :

Madame [N] [H] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS

Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS

Madame [W] [S] “Les ateliers de [W]” [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS

EVOCATION :

L’affaire a été évoquée à l’audience du 17 Juin 2024,

Composition du Tribunal : Président : Geneviève LE CALLENNEC, Vice-Présidente, statuant comme JUGE UNIQUE

Greffier, lors des débats et du prononcé : Séverine MOIRÉ.

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 23 Septembre 2024

JUGEMENT du 23 Septembre 2024 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Geneviève LE CALLENNEC, Vice-Présidente, contradictoire signé par Geneviève LE CALLENNEC, Vice-Présidente, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

Suivant contrats en date du 21 mai 2021 comportant pour le premier les clauses particulières et pour le second les clauses générales, M. [J] [K] et Mme [N] [H] épouse [K] (le maître de l’ouvrage) ont confié à Mme [W] [S], architecte d’intérieur, la rénovation et l’aménagement d’une maison située à [Localité 7], commune déléguée de [Localité 4] (Maine-et-Loire).

M. et Mme [K] ont accepté le 26 juillet 2021 le devis établi le 20 juillet 2021 par la société MLK Batiment relatif à des travaux de maçonnerie pour la somme de 20 850 € HT, soit 22 935€ TTC. Un marché de travaux de ce montant a été signé par le maître de l’ouvrage et l’entreprise le 27 juillet 2021.

Les travaux ont débuté le 6 septembre 2021. Par mail du 21 septembre 2021, le maître de l’ouvrage a avisé l’architecte de l’apparition de fissures intérieures et extérieures avec un affaissement dans la zone du salon.

La société MLK Batiment a établi une facture du solde des travaux en date du 6 octobre 2021 d’un montant de 14 595 HT, soit un total TTC de 16 054,50 € mentionnant une date de livraison le 6 octobre 2021.

Il s’en est suivi un échange de mails ou de SMS entre Mme [S] et la société MLK Batiment, cette dernière ayant indiqué par SMS du 13 octobre 2021 que son poseur lui a confirmé que la structure mise en place peut porter 10 tonnes au mètre, que la charge émise par le mur du dessus ne présente aucun risque et que la structure est bien de niveau. Il précise que concernant la poutre IPN déjà existante, un coffrage béton sera effectué pour prévenir tout éventuel problème. Par mails du 20 octobre 2021, Mme [S] a écrit à l’entreprise qu’elle considérait comme non achevés ou insuffisants les travaux effectués, que l’entreprise lui a fait entendre qu’elle pourrait reprendre ses ouvrages à certaines conditions mais qu’il est apparu nécessaire de faire appel à un bureau d’études structure de sorte qu’elle a décidé de l’arrêt du chantier qui serait fermé dans l’attente de l’intervention de l’ingénieur structure.

La société Even Structures a effectué un diagnostic structurel le 22 novembre 2021 qui a conclu à l’insuffisance de la structure mise en place.

La société Basile est intervenue à la suite de la société MLK Batiment et a effectué les travaux de reprise de la maçonnerie suivant facture du 20 décembre 2021 d’un montant de 10 066, 39 € HT, soit un total TTC de 11 073,03 €.

La société MLK Batiment a sollicité le paiement de sa facture à plusieurs reprises. Par l’intermédiaire de son conseil, elle a mis en demeure par courrier du 21 décembre 2021 M. et Mme [K] de régler la somme de 9 655 € HT, soit 11 586 € TTC à titre de solde de travaux après déduction afin de mettre fin au litige de la fourniture et de la pose d’une poutre IPN et des frais de diagnostic de la société Even Structures. M. et Mme [K] ont répliqué à cette mise en demeure par courrier officiel de leur conseils adressé à celui de l’entreprise. En l’absence de règlement amiable du litige, par actes de commissaire de justice en date des 11 et 17 août 2022, la société MLK Batiment a fait assigner Mme [S] ainsi que M. et Mme [K] devant le tribunal judiciaire d’Angers pour demander à titre principal le règlement de la somme de 16 054,50 € au titre du solde de sa facture.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique