Chambre Prud'homale, 19 septembre 2024 — 21/00457

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

ARRÊT N°

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZB.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00325

ARRÊT DU 19 Septembre 2024

APPELANTE :

S.A.R.L. 3L Distriplis

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représentée par Me KHATIFYAN, avocat substituant Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 281351

INTIME :

Monsieur [L] [F]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représenté par Maître Julien RICHOU de la SELARL HUMANIS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame CHAMBEAUD, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Président : Madame Clarisse PORTMANN

Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN

ARRÊT :

prononcé le 19 Septembre 2024, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE

La société à responsabilité limitée 3L Distriplis (ci-après dénommée la SARL 3L ou la société 3L) est spécialisée dans la distribution de plis postaux.

M. [L] [F] a été engagé par la société 3L dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 4 octobre 2018 à effet du 8 suivant en qualité de collecteur-distributeur moyennant une rémunération horaire brute de 9,88 euros.

À compter du 15 avril 2019, M. [F] ne s'est plus rendu sur son lieu de travail.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 août 2019, M. [F] a sollicité le paiement du salaire correspondant à la période du 1er au 12 avril 2019 ainsi que la communication d'un certificat de travail et de l'attestation destinée à Pôle emploi.

Il a réitéré ses demandes par courrier de son conseil du 3 octobre 2019.

Par requête du 11 mars 2020, M. [F] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin qu'il juge que la rupture du contrat de travail intervenue le 15 avril 2019 constitue un abandon de poste sollicitant en conséquence, la condamnation de la société 3L au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité correspondant au solde de tout compte, d'une indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts au titre du préjudice financier, de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société 3L s'est opposée aux prétentions de M. [F] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 28 juin 2021, le conseil de prud'hommes a :

- dit et jugé le licenciement de M. [F] sans cause réelle et sérieuse,

- condamné la SARL 3L au versement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse soit la somme de 1498,40 € bruts,

- condamné la SARL 3L au versement de 815,45 € bruts pour rappel de salaire du 1er au 12 avril 2019,

- demandé la rectification de l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi,

- débouté M. [F] du reste de ses demandes,

- condamné M. [F] à verser la somme de 1 111,38 € à la SARL 3L au titre de l'indemnité de préavis non effectué,

- débouté la SARL 3L de ses autres demandes,

- débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

La SARL 3L Distriplis a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 29 juillet 2021, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'elle énonce dans sa déclaration.

M. [F] a constitué avocat en qualité d'intimé le 25 octobre 2021.

La SARL 3L Distriplis, dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 20 avril 2022, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, demande à la cour de :

- la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes,

En conséquence,

- réformer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Angers le 28 juin 2021,

Statuant à nouveau,

- débouter M. [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

- constater la démission