8ème chambre 2ème section, 19 septembre 2024 — 19/01188

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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8ème chambre 2ème section

N° RG 19/01188 N° Portalis 352J-W-B7D-CO2QP

N° MINUTE :

Assignation du : 16 Janvier 2019

JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

Madame [G] [U] [Adresse 2] [Localité 14]

représentée par Maître Jonathan HENOCHSBERG de l’AARPI LOIRE - HENOCHSBERG & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1071

DÉFENDEURS

Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur de l’immeuble du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 11]

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1922

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 14], représenté par son syndic la société REAL GESTION-SOCIETE GERANCE DE PASSY [Adresse 5] [Localité 9]

représenté par Maître Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0363

Monsieur [B] [E] (Architecte) [Adresse 6] [Localité 8]

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 10]

Tous deux représentés par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0970

S.C.I. UDI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 14]

représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI AARPI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire D1283

S.A.R.L. ARCHITECTURE [J] [X], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7]

représentée par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1912

PARTIE INTERVENANTE

Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 14]

représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI AARPI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant vestiaire D1283

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente

assistés de Léa GALLIEN, greffière lors des débats et de Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition

DÉBATS

A l’audience du 28 Mars 2024 tenue en audience publique devant Lucie AUVERGNON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Décision du 19 Septembre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 19/01188 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2QP

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

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Exposé du litige :

L’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 14] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Mme [G] [U] est propriétaire d’un appartement situé au 3ème étage de cet immeuble, depuis le 20 mars 2017.

La SCI UDI est propriétaire, depuis le 27 septembre 2012, d’un appartement en duplex situé au 4ème et au 5ème étages. Mme [K] [H] est gérante de la SCI UDI.

En 2013-2014, la SCI UDI a réalisé des travaux dans son appartement, qui ont notamment consisté à déplacer la trémie et l’escalier situés entre les 4ème et 5ème étages, du centre de l’appartement à une zone située à droite de l’appartement, à proximité du mur séparant le lot de la cage d’escalier commune.

Elle a requis successivement deux architectes : la SARL [J] [X], jusqu’au juillet 2013, puis M. [B] [E] à compter du 10 octobre 2013. Deux contrats ont été passés avec les entreprises ARDECO et avec les charpentiers de [Localité 13].

Pour les besoins de ces travaux, la SCI UDI a souscrit une police d’assurance dommages-ouvrage auprès d’AXA France IARD.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 18 juillet 2014.

Lors de l’assemblée générale du 4 mars 2014, les copropriétaires ont approuvé l’attribution de la jouissance privative des combles à la SCI UDI et la réalisation de travaux relatifs à la suppression de la trémie existante séparant les lots n° 298, 299 et 301 des combles, à l’isolation thermique sur l’ensemble du volume de la toiture et au remplacement des menuiseries bois simple vitrage par des doubles vitrages.

A l’occasion d’un projet de rénovation de son appartement confié à la société EGB DELORS, Mme [U] a constaté, en septembre 2017, des défauts de planéité du faux-plafond haut et a réalisé des sondages révélant des dégâts du bacula.

Informé de cette situation, le syndic a fait appel à son architecte, Monsieur [A], à l’agence SILHOUETTE URBAINE, ainsi qu’au bureau d'études techniques Structures BIOSTART.

A la suite de la dépose de l’ensemble du baccula, sollicité par le cabinet BIOSTART, il est apparu que la poutre porteuse du plancher séparant les appartements d