8ème chambre 1ère section, 24 septembre 2024 — 19/13350

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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8ème chambre 1ère section N° RG 19/13350 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRED7

N° MINUTE :

Assignation du : 16 Septembre 2019

JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS

Monsieur [E] [A] [Adresse 19] [Localité 17]

Madame [H] [W] épouse [A] [Adresse 19] [Localité 17]

représentés par Maître Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC31

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEOUZE CLEMENT GOUSSE [Adresse 7] [Localité 16]

représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0951

S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 15]

représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société LOISELET & DAIGREMONT [Adresse 10] [Localité 18]

représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0380

S.A. PACIFICA [Adresse 14] [Localité 13]

représentée par Maître Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430

S.A. AXA FRANCE IARD Chez le Cabinet ZUNINO : [Adresse 6] [Localité 11]

non représentée

Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 12]

représenté par Maître Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099

S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE [Adresse 9] [Localité 20]

représentée par Maître Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE, dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 5]

représentée par Maître Na-ima OUGOUAG BERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge

assistés de Madame Justine EDIN, Greffière

DEBATS

A l’audience du 23 Mai 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2024.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

M. [E] [A] et Mme [H] [W] épouse [A] sont copropriétaires non-occupants d'un appartement (lot n°1) au rez-de-chaussée, ainsi que d'une cave (lot n°22), situés au sein de l'immeuble du [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Ledit bien, dont la gestion a été confiée à la société Belletoile Immobilier, a été donné à bail à Mme [Z] [L], par contrat du 04 novembre 2010.

En 2012, l'appartement de M. et de Mme [T] a subi un dégât des eaux provenant de l'appartement situé au-dessus, appartenant alors à la SCI Chalmazalys.

Le 25 mars 2013, Mme [L] a déclaré un nouveau sinistre et a donné son congé pour quitter les lieux par écrit du 31 mai 2013, à effet au 02 septembre suivant.

La SCI Chalmazalys a vendu son bien à M. [J] [G] au mois de mars 2014.

Après tentative vaine de résolution amiable de la situation, les époux [A] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 9 octobre 2014, a désigné Mme [Y] [K] en qualité d'expert judiciaire.

L'ordonnance, qui opposait les époux [A] au syndicat des copropriétaires, à M. [J] [G], propriétaire du lot situé au-dessus de celui des époux [A], et à la société Axa France Iard, a été rendue commune à la société Spie Batignolles Energie, ayant réalisé des travaux sur une descente d'eau usée, à la société Allianz Iard, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, et à la société Pacifica par ordonnances de référé successives des 1er juillet 2016, 15 novembre 2016 et 1er décembre 2016.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 février 2018.

Par actes d'huissier délivrés les 16, 18 et 19 septembre 2019 et le 28 octobre 2019, M. et Mme [A] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après " le sdc du 113 ") et son assureur, la société Allianz Iard (ci-après "Allianz"), la société Axa France IARD (ci-après " la société Axa "), M. [G] et son assureur, la société Pacifica, la société SPIE Batignolles Energie, ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] (ci-après " le syndicat des copropriétaires du 115 ") et son assureur, la compagnie Groupama Méditerranée, devant le tribunal de Paris, aux fins d'obtenir l'indemnisation de leurs différents postes de préjudice et la cessation des désordres, ainsi que la condamnation solidaire des défendeurs aux dépens et frais irrépétibles.

Par ordonnance du 30 mars 2021, le juge de la mise en état a débouté les sociétés Groupama, Pacifica et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]