1ère Chambre, 23 septembre 2024 — 23/02882
Texte intégral
23 Septembre 2024
AFFAIRE : Société OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
C/ Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , S.A.S. VAUGEOIS ELECTRONIQUE , S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , S.A. QBE EUROPE SA/NV , S.A.R.L. ARS ARCHITECTES , S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société TECHNIQUES ET CHANTIERS , S.A.S. ID VERDE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°339 609 661 , Société LEGENDRE LOIRE , S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société LEGENDRE LOIRE , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société LEGENDRE LOIRE , Société PHYTOLAB , Société TECHNIQUES ET CHANTIERS
N° RG 23/02882 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJ4
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
rendue par Nadine GAILOU, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée de la mise en état ;
Etant en son Cabinet au Palais de Justice de ladite ville,
Assistée de Madame PELLEREAU, greffier
ENTRE :
DEMANDERESSE :
Société OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Christophe BAILLY du cabinet AVOLITIS avocat plaidant au barreau de RENNES
DÉFENDERESSES :
Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
S.A.S. VAUGEOIS ELECTRONIQUE [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Maître Sonia MAUDEMAIN de la SELARL AVOLUTION, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCATS avocat plaidant au barreau de NANTES
S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU [Adresse 17] [Localité 14] n’ayant pas constitué avocat
S.A. QBE EUROPE SA/NV [Adresse 22] [Localité 18] Représentant : Maître Sonia MAUDEMAIN de la SELARL AVOLUTION, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCATS avocat plaidant au barreau de NANTES
S.A.R.L. ARS ARCHITECTES [Adresse 16] [Localité 12] Représentant : Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau D’ANGERS
S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société TECHNIQUES ET CHANTIERS [Adresse 7] [Localité 19] Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau D’ANGERS
S.A.S. ID VERDE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°339 609 661 [Adresse 6] [Localité 18] Représentant : Maître Christophe RIHET de la SCP LBR, avocats au barreau D’ANGERS
Société LEGENDRE LOIRE [Adresse 11] [Localité 13] Représentant : Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Charles OGER de la SELARL ARMEN avocat plaidant au barreau de NANTES
S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société LEGENDRE LOIRE [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Charles OGER de la SELARL ARMEN avocat plaidant au barreau de NANTES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société LEGENDRE LOIRE [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Charles OGER de la SELARL ARMEN avocat plaidant au barreau de NANTES
Société PHYTOLAB [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Maître Sonia MAUDEMAIN de la SELARL AVOLUTION, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCATS avocat plaidant au barreau de NANTES
Société TECHNIQUES ET CHANTIERS [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau D’ANGERS
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu la procédure au fond engagée par la société Omnium de Constructions, Développements, Locations (OCDL), devant le tribunal judiciaire d’Angers selon assignation délivrée les 8 et 12 décembre 2023 à : la compagnie AXA Assurance France IARD ; la société MMA IARD Assurances Mutuelles, en sa qualité d’assureur de la société ID Verde et en qualité d’assureur de la société Charpente Menuiserie Rousseau ; la société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société Legendre Loire, en qualité d’assureur de la société ID Verde et en qualité d’assureur de la société Charpente Menuiserie Rousseau ; la SAS ID Verde ; la SAS Legendre Loire ; la SAS Phytolab ; la SAS Vaugeois électronique ; la société ARS Archi