Chambre 1-7, 20 septembre 2024 — 24/00830
Texte intégral
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONT
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M192
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Société XL INSURANCE COMPANY SE
dont le siège social est sis [Adresse 7], [Localité 9]
[Localité 8] (IRLANDE), en sa succursale française sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Appelantes
C/
Mme [E] [O] épouse [I]
(assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier)
M. [W] [I]
Assigné en étude le 23/05/2024
(assigné sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier)
Mme [M] [I] AJ EN COURS
(assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier)
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Z] [I] AJ EN COURS
(assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier)
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [D] [I] AJ EN COURS
(assigné sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier)
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. SMA
(assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 à personne habilitée Mme [N] [H] hôtesse d'accueil)
SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège social sis
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.68
4.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. UNICIL
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 10] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 1] et encore
domicilié
Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
La SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 juillet 2024 à la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 Septembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier