Chambre 1-7, 20 septembre 2024 — 24/00839
Texte intégral
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPH
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M199
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Société XL INSURANCE COMPANY SE
dont le siège social est sis [Adresse 8], [Localité 9] (IRLANDE), en sa succursale française sise
[Adresse 6], [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Appelantes
C/
SARL COFEX prise en la personne de ses eprésentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.68
4.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] [D]
Intimé sur appel provoqué
Mme Intimé sur appel provoqué
M. [O] [W]
Intimé appel provoqué
S.A. SMA
Intimé sur appel provoqué
S.A. LOGIREM
Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE AIR BEL Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] et encore
domicilié
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
La SELARL PROVANSAL
D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 juillet 2024 à la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 Septembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier