1ère CHAMBRE CIVILE, 24 septembre 2024 — 23/04922

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

1ère CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024

PP

N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSW

[K] [E] [T] [B]

c/

S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX

Nature de la décision : AU FOND

SUR RENVOI DE CASSATION

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2023 (Pourvoi N°Q 21-24.155) par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 4 octobre 2021 (RG : 20/00275) par la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN en suite d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS du 28 février 2020 (RG : 18/00577), suivant déclaration de saisine en date du 31 octobre 2023

DEMANDEUR :

[K] [E] [T] [B]

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (MANCHE)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assisté de Maître Brice COTTERET de la SELEURL COTTERET AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS

DEFENDERESSE :

S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A, compagnie d'assurance vie de droit luxembourgeois agréée par le commissariat aux assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2]/LUXEMBOURG

représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat plaidant au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 juin 2024 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et Monsieur Emmanuel BREARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Paule POIREL, Président

Mme Bérengère VALLEE, Conseiller

M. Emmanuel BREARD, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* * *

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

M. [K] [B] a souscrit le 29 juillet 2004, un contrat individuel d'assurance sur la vie à versements programmés dénommé Valoptis, auprès de la société Atlanticluxlebens Versicherung SA, aujourd'hui dénommée FWU Life Insurance Lux SA.

Lors de la souscription, M. [B] a effectué un versement initial de 200 euros brut et a opté pour des versements mensuels du même montant qui ont commencé en octobre 2004. Il a ensuite porté le montant de ces versements à 500 euros de décembre 2005 à mars 2016, pour une somme totale de 65 000 euros brut.

Par lettre du 29 mars 2016, M. [B] a demandé la suspension de ses versements programmés et la communication de la valeur de rachat de son contrat.

Par lettre du 6 avril 2016, la société Atlanticluxlebens Versicherung SA l'a informé que la valeur de rachat de son contrat était de 34 382,24 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mai 2016, M. [B] a fait savoir sa décision de renoncer à son contrat d'assurance vie.

Par lettre du 5 août 2016, la société Atlanticluxlebens Versicherung SA a répondu qu'elle refusait de faire droit à sa demande de renonciation.

Le 28 novembre 2016, la société Atlanticluxlebens Versicherung SA est devenue la société Fwu Life Insurance Lux SA.

Par exploit du 29 mai 2018, M. [B] a fait assigner la société Fwu Life Insurance Lux SA devant le tribunal de grande instance de Cahors, afin de se voir reconnaître le bénéfice de la faculté de renonciation et d'obtenir la restitution des sommes versées sur son contrat.

Par jugement du 28 février 2020, le tribunal judiciaire de Cahors a :

- jugé que M. [B] a abusé de sa faculté prorogée de renonciation à son contrat individuel d'assurance sur la vie à versements programmés dénommé Valoptis n°55.V000.109290,

- débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes,

- débouté la société Fwu Life Insurance Lux SA de sa demande en paiement d'une indemnité de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [B] aux dépens de l'instance.

M. [B] a interjeté appel de ce jugement le 14 mars 2020.

Par arrêt du 4 octobre 2021, la cour d'appel d'Agen a :

- confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a jugé que M. [B] a abusé de sa faculté prorogée de renonciation,

Statuant de nouveau,

- dit que la société Fwu Life Insurance Lux SA, anciennement dénommée la société Atlanticluxlebens Ve