Chambre Civile, 24 septembre 2024 — 21/03213
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024
Me Victoire JENNY
la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024
N° : - 24
N° RG 21/03213 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPSN
(N°RG 22/00052 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP5H)
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTARGIS en date du 09 Décembre 2021
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE (RG 21/03213) et INTIMEE (RG 22/00052) :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276027745221
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER, organisme de sécurité sociale défini aux articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité sociale, représentée par son directeur général en exercice, intervenant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret
[Adresse 8]
[Localité 5]
ayant pour avocat postulant Me Victoire JENNY, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS
D'UNE PART
INTIME (RG 21/03213) et APPELANT (RG 22/00052)
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265275397390042
Monsieur [B] [J] [S],
[Adresse 9]
[Localité 11]
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS (RG 21/03213 et RG 22/00052)
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276832965695
Madame [U] [L] épouse [A]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] (Loiret)
[Adresse 6]
[Localité 7]
Monsieur [E] [A]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (Loiret)
[Adresse 6]
[Localité 7]
agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs :
[F] [A]
née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 11] (Loiret)
[Adresse 6]
[Localité 7]
[I] [A]
née le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 11] (Loiret)
[Adresse 6]
[Localité 7]
ayant ensemble pour avocat postulant Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Elodie ABRAHAM de la SELAS ABRAHAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du :20 décembre 2021
ORDONNANCE DE JONCTION avec RG 22/00052 : 24 mars 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 21 mai 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats, du délibéré :
Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre,
M. Laurent SOUSA, Conseiller,
Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Greffier :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
DÉBATS :
A l'audience publique du 1er juillet 2024, ont été entendus Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en son rapport et les avocats des parties présents en leurs plaidoiries.
ARRÊT :
Prononcé le 24 septembre 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
***
FAITS ET PROCÉDURE
Le 18 avril 2016, le docteur [R] [W], gynécologue obstétricien, a adressé sa patiente, Mme [U] [L] épouse [A] au docteur [B] [J] [S], chirurgien, en vue de pratiquer une hystérectomie en raison d'un utérus fibromateux avec myome de 4 cm, dans un contexte de métrorragies (saignements), lui précisant qu'elle a une césarienne dans ses antécédents obstétricaux.
Mme [A] a été reçue en consultation le 27 avril 2016, le docteur [J] lui proposant de réaliser, dans le même temps, une plastie abdominale. L'intervention a été programmée le 23 mai 2016, avec admission la veille à la clinique [12], de [Localité 11].
Elle a présenté des complications urinaires post-opératoires correspondant à une fistule du plancher vésical gauche nécessitant une reprise chirurgicale.
Le 27 juin 2016, une 2ème intervention chirurgicale a été programmée pour suture de la plaie vésicale sous coelioscopie.
Le 11 juillet 2016, Mme [A] s'est rendue aux urgences de la clinique pour une fistule vésico vaginale persistante et a été hospitalisée. Le 13 juillet, la cystographie rétrograde a conclu à l'absence de trajet fistuleux vers la cavité vaginale mais noté des images de vraisemblable béance du col vésical avec opacification un peu excentrée de l'urètre proximal. Elle a quitté la clinique avec une sonde urinaire.
Le 26 juillet 2016, l'uro-scanner a confirmé l'existence d'une fuite vésico vaginale. Le 31 juillet, elle a été admise à la clinique pour sa 3ème intervention, avec cystoscopie, montée de sonde double J, coelioscopie.
L'intervention réalisée le 1er août 2016 s'est faite en 3 temps opératoires - 1) cystoscopie- examen gynécolog