PCP JCP fond, 24 septembre 2024 — 23/03471

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à :

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHICK Maître FIEHL

Pôle civil de proximité ■

PCP JCP fond N° RG 23/03471 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZB

N° MINUTE : 2 JCP

JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024

DEMANDEURS Monsieur [K] [F], Madame [E] [G] EPOUSE [F], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître FIEHL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1294

Madame [Z] [F] EPOUSE [I], Madame [H] [F], Madame [A] [F], demeurant [Adresse 1] représentées par Maître FIEHL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1294

DÉFENDERESSE Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître CHICK, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2120

COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier,

DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juillet 2024

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 24 septembre 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 24 septembre 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/03471 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZB

PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE Monsieur [F] [K], Madame [G] épouse [F] [E], Madame [F] épouse [I] [Z], Madame [F] [H] et Madame [F] [A] sont propriétaires du bien loué à usage d'habitation principale, un appartement situé [Adresse 1] et ont assigné Madame [Y] [D], locataire principal à l'origine du contrat de bail. Pour voir valider le congé délivré pour motif légitime et sérieux le 21/03/2022 pour le 31/12/2022 ; Pour voir constater que Madame [Y] est devenue depuis le 01/01/2023, un occupant sans droit ni titre ; Pour voir ordonner l’expulsion du défendeur et de toute personne se trouvant de son fait dans les lieux et ce avec l’assistance du Commissaire de police et du concours de la force publique dans l’hypothèse où il ne quitterait pas les lieux; Les demandeurs Monsieur [F] [K], Madame [G] épouse [F] [E], Madame [F] épouse [I] [Z], Madame [F] [H] et Madame [F] [A], propriétaires du bien loué à Madame [Y] sollicitent en outre : la condamnation de Madame [Y] à lui verser une somme égale au double du loyer à titre d’indemnité d’occupation,la condamnation de Madame [Y] à lui verser la somme de 1800,00 Euros sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile,L’exécution provisoire de droit,la condamnation de son adversaire aux dépens.Par conclusions, les demandeurs Monsieur [F] [K], Madame [G] épouse [F] [E], Madame [F] épouse [I] [Z], Madame [F] [H] et Madame [F] [A] propriétaires du bien loué à Madame [Y] sollicitent de la juridiction : Voir valider le congé délivré pour motif légitime et sérieux le 21/03/2022 pour le 31/12/2022 ; Pour voir constater que Madame [Y] est devenue depuis le 01/01/2023 , un occupant sans droit ni titre ; Pour voir ordonner l’expulsion du défendeur et de toute personne se trouvant de son fait dans les lieux et ce avec l’assistance du Commissaire de police et du concours de la force publique dans l’hypothèse où il ne quitterait pas les lieux;

les demandeurs Monsieur [F] [K], Madame [G] épouse [F] [E], Madame [F] épouse [I] [Z], Madame [F] [H] et Madame [F] [A] propriétaires du bien loué à Madame [Y] : sollicitent en outre : la condamnation de Madame [Y] à lui verser une somme égale au double du loyer à titre d’indemnité d’occupation,la condamnation de Madame [Y] à lui verser la somme de 1800,00 Euros sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile,L’exécution provisoire de droit,la condamnation de son adversaire aux dépens.A l’audience de plaidoirie, les demandeurs Monsieur [F] [K], Madame [G] épouse [F] [E], Madame [F] épouse [I] [Z], Madame [F] [H] et Madame [F] [A] propriétaires du bien loué à Madame [Y] sollicitent de la juridiction Voir valider le congé délivré pour motif légitime et sérieux le 21/03/2022 pour le 31/12/2022 ; Pour voir constater que Madame [Y] est devenue depuis le 01/01/2023 , un occupant sans droit ni titre ; Pour voir ordonner l’expulsion du défendeur et de toute personne se trouvant de son fait dans les lieux et ce avec l’assistance du Commissaire de police et du concours de la force publique dans l’hypothèse où il ne quitterait pas les lieux. Les demandeurs Monsieur [F] [K], Madame [G] épouse [F] [E], Madame [F] épouse [I] [Z], Madame [F] [H] et Madame [F] [A] propriétaires du bien loué à Madame [Y] sollicitent en outre : la condamnation de Madame [Y] à lui verser une somme égale au double du loyer à titre d’indemnité d’occupation,la condamnation de Madame [Y] à lui verser la somme de 1800,00 Euros sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile,L’exécution provisoire de droit,la condamnation de son adversaire aux dépens.

EN DEFENSE Madame [Y] locataire principal citée régulièrement devant la juridiction est représentée à l'audience de plaidoirie. Par conclusions Madame [Y] sollicite de la juridiction : A titre principal : Vu l’absen