2ème Chambre civile, 24 septembre 2024 — 18/01572
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile)
JUGEMENT : S.C.I. [Localité 26] LA CHAPELLE SAINT PIERRE c/ Société AXA FRANCE, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, [K] [R] [F], S.A. BUREAU VERITAS, S.A.R.L. INGENIERIE GEOLOGIQUE ET D’AMENAGEMENT, S.A.R.L. BET [W] [ZR], Compagnie d’assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
MINUTE N° 24/ Du 24 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/01572 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LO7I
Grosse délivrée à
Me Eric AGNETTI
la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER
Me Sylvie CARMAND
Me Marie-france CESARI
Me Laurent CINELLI
Me Eric GOMEZ
Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS
Me E. & ASSOCIES NABA
Me Nathalie PUJOL
Me Véronique SAURIE
la SELARL SELARL D’INTORNI- MESNIL CHARPAIL
Me Elodie ZANOTTI
expédition délivrée à
le 24/09/2024
mentions diverses
Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publique, devant :
Madame MORA, Rapporteur
Madame AYADI, Greffier, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de :
Président : Madame MORA Assesseur : Madame LACOMBE Assesseur : Madame BENZAQUEN
DÉBATS
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 24 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
PRONONCÉ :
Par mise à disposition au Greffe le 24 Septembre 2024 signé par Madame MORA, Président et Madame AYADI, Greffier.
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.
DEMANDERESSE:
S.C.I. [Localité 26] LA CHAPELLE SAINT PIERRE représentée par sa gérante la société BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER SAS, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 23] représentée par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DÉFENDEURS:
Société AXA FRANCE représentée par ses représentants légaux domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
SARL ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Maître [K] [R] [F] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE TRAVAUX BATIMENT (FTB) [Adresse 9] [Localité 26] représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
SA BUREAU VERITAS agissant poursuites et diligences du Président du Directoire et de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège et également en son établissement situé [Adresse 10] [Localité 6] [Adresse 14] [Localité 22] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
SARL SIGSOL prise en la personnne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
SARL BET [W] [ZR] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Compagnie d’assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Me Marie-france CESARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE FRANCE TRAVAUX BATIMENT (FTB) [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me E. & ASSOCIES NABA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 21] [Localité 19] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
INTERVENANT VOLONTAIRE :
A.S.L. ASL [Adresse 24], dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D’INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
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EXPOSÉ DU LITIGE
En qualité de maître de l'ouvrage, la SCI JARDIN DE PERSEPOLIS puis la SCI [Localité 26] LA CHAPELLE SAINT PIERRE ont entrepris de construire 24 villas sur un terrain situé [Adresse 12] à [Localité 26].
Sont notamment intervenus :
- la SARL ARCHITECTES & ASSOCIES , assurée auprès de la MAF , en qualité de maître d'œuvre,
- la SARL BET [W] [ZR] , assurée auprès de la MAF pour une mission d'études de conception et de consultation des entreprises relativement au lot VRD,
- la société FRANCE