Ordonnance, 26 septembre 2024 — 24-12.929

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.929 Demandeur(s) : la société Inapa France Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 61114 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Inapa France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Inapa France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Inapa France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024