Ordonnance, 26 septembre 2024 — 24-12.224

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-12.224 Demandeur(s) : la société Ahlstrom Arches Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ahlstrom Arches, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Munksjo Arches, a formé un pourvoi le 22 février 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 10), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ahlstrom Arches, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ahlstrom Arches de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024