Ordonnance, 26 septembre 2024 — 24-12.600

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.600 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 61174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à M. [V] [D], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024