Ordonnance, 26 septembre 2024 — 24-12.840

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.840 Demandeur(s) : l'association [8] de [Localité 7] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association [8] de [Localité 7], domiciliée institut [6], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association [8] de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [8] de [Localité 7] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024