Ordonnance, 26 septembre 2024 — 24-13.311

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.311 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 12), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [M] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024