Chambre 3-1, 25 septembre 2024 — 23/13796

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT AU FOND

DU 25 SEPTEMBRE 2024

N° 2024/ 184

Rôle N° RG 23/13796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD53

[Z] [W]

[A] [B] [P]-[W]

C/

[K] [B] [P]

[J] [O]

[T] [X]

[E] [I]

S.A.R.L. CATHEDRALE D'IMAGES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Joseph MAGNAN

Me Sébastien BADIE

Copie conforme délivrée

le :

à :

Monsieur [J] [O]

S.A.R.L. CATHEDRALE D'IMAGES

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Président du TC de TARASCON en date du 03 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023 002382.

APPELANTS

Monsieur [Z] [W]

né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 16] - ALGERIE

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 10]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON, plaidant

Monsieur [A] [B] [P]-[W]

né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 12]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - BELGIQUE

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON, plaidant

INTIMES

Monsieur [K] [B] [P]

né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 12],

demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Monsieur [J] [O]

demeurant [Adresse 15]

défaillant

Monsieur [T] [X]

demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON, plaidant

Monsieur [E] [I]

demeurant [Adresse 9]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON, plaidant

S.A.R.L. CATHEDRALE D'IMAGES

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 14]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Valèrie GERARD, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Valérie GERARD, Président de chambre

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère

Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2024.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2024,

Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Madame Elodie BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Le capital social de la SARL Cathédrale d'images, qui a pour activité les spectacles audiovisuels et a exploité le site des carrières de [Localité 13] jusqu'en 2008, était détenu, aux termes des statuts mis à jour au 31 octobre 2019, par :

- [M] [S] épouse [W] 668 parts,

- [K] [B] [P], fils d'[M] [S], 987 parts,

- [A] [B] [P] [W], fils d'[M] [F] 250 parts,

- Mme [O] 60 parts,

- [T] [X] 5 parts,

- [E] [I] 2 parts

- M. [H] 1 part.

Mme [M] [S] en était la gérante et M. [Z] [W] co-gérant non associé aux termes d'une assemblée générale du 31 octobre 2019. Mme [M] [S] a démissionné de ses fonctions de gérante lors de l'assemblée générale du 3 septembre 2021.

Mme [M] [S] est décédée le [Date décès 8] 2022.

Par courrier du 23 janvier 2023, M. [K] [B] [P] a demandé à M. [Z] [W], gérant, de convoquer une assemblée générale avec pour ordre du jour la révocation du gérant.

L'assemblée générale n'ayant pas été convoquée, M. [K] [B] [P] a obtenu par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Tarascon du 5 juin 2023, la désignation de la SELARL Saint Rapt [R] avec mission de convoquer une assemblée générale avec pour ordre du jour la révocation du gérant. La mission était limitée à deux mois.

M. [Z] [W] et M. [A] [B] [P] ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Tarascon en rétractation de cette ordonnance et voir désigner un administrateur provisoire pour gérer et administrer la société et notamment poursuivre les procédures engagées et répondre à l'appel d'offres de la mairie des [Localité 11].

Par ordonnance du