Pôle 5 - Chambre 1, 25 septembre 2024 — 22/11173
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024
(n°106/2024 , 18 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF643
Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022 du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/12008
APPELANTE
S.A.S. LIQUIDES IMAGINAIRES
Agissant en la personne de son président domicilié au siège social situé
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Assistée de Me Alain CLERY de la SELARL CLERY DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0070
INTIMÉES
S.A.S. COURREGES PARFUMS
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 712 028 638, prise en la personne de son président domicilié au siège social situé
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.A.S. COURREGES DISTRIBUTION
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 790 116 768, prise en la personne de son président domicilié au siège social situé
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentées et assistées de Me Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL, conseillère et Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
- Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre,
- Mme Françoise BARUTEL, conseillère,
- Mme Déborah BOHÉE, conseillère.
Greffier lors des débats : Mme Karine ABELKALON
ARRÊT :
contradictoire ;
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Carole TRÉJAUT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Créée en 2012, la société Liquides Imaginaires est spécialisée dans la création de parfums haut-de-gamme qu'elle commercialise en France et dans le monde entier, en points de vente physique et sur internet, à travers notamment le nom de domaine dont elle est réservataire depuis 2013.
Elle est titulaire de :
la marque verbale française « LIQUIDES IMAGINAIRES », enregistrée sous le numéro 3841038 et déposée le 23 juin 2011 en classes 3, 14 et 42 pour désigner les produits et services suivants: « Savons, produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, gels et lotions parfumés pour le visage et le corps, déodorants, gels pour le bain, baumes avant-rasage et lotions après-rasage. Joaillerie ; bijouterie, métaux précieux et leur alliage. Objets d'art en métaux précieux. Boîtiers, bracelets, chaînes de montre, médailles. Conception et développement de produits. Graphisme, dessin industriel. Stylisme (esthétique industrielle). Décoration intérieure de bâtiments, restaurants, hôtels, bars, boîtes de nuit. »
la marque verbale française « LIQUIDES IMAGINAIRES », enregistrée sous le numéro 4062663 et déposée le 23 janvier 2014, en classes 3, 4 et 35 pour désigner les produits et services suivants : « Savons, produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, gels et lotions parfumés pour le visage et le corps, déodorants, gels pour le bain, baumes avant-rasages et lotions après-rasage. Bougies parfumées. Bougies (éclairage). Services de vente au détail proposant des produits de soins personnels, cosmétiques, produits de toilette, produits pour le corps, produits de soin pour la peau, fragrances à usage personnel et produits pour traitement de beauté ; services de magasins de vente au détail en ligne proposant des produits de soins personnels, cosmétiques, produits de toilette, produits pour le corps, produits de soin pour la peau, fragrances à usage personnel et produits pour traitement de beauté. »
la marque verbale de l'Union européenne « LIQUIDES IMAGINAIRES », enregistrée sous le numéro 17994178 et déposée le 29 novembre 2018, en classes 3, 4 et 35 pour désigner les produits et services ci-dessous : « Savons ; produits de parfumerie ; parfums; eaux de toilette; huiles essentielles; cosmétiques; lotions pour les cheveux; gels et lotions parfumés pour le visage et le corps; déodorants; gels pour le bain; baumes avant-rasage et lotions après-rasage. Bougies parfumées ; bougies éclairage. Services de vente au détail et service de v