Pôle 6 - Chambre 3, 25 septembre 2024 — 21/01738

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024

(n° , 9 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHZ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11114

APPELANT

Monsieur [Z] [V]

Né le 10 novembre 1970 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Delphine BORGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2081

INTIMEE

S.A.S. HEXAGLOBE, prise en la personne de son représentant légal

N° SIRET : 478 326 754

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Melinda VOLTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : 88

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Mme Anne MENARD, Présidente de chambre

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne ROUGE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

ARRET :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [Z] [V] a été engagé le 30 janvier 2017 par contrat à durée indéterminée par la société Hexaglobe, en qualité d'administrateur réseau (groupe D, catégorie Cadre).

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la rémunération mensuelle moyenne brute de monsieur [V] s'élevait à 2 916,60 euros. La convention collective applicable est celle des télécommunications. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Le 12 mars 2018, monsieur [V] a eu un violent échange de mails avec l'un de ses collègues.

A compter du 15 mars 2018, il a été placé en arrêt de travail qui a été reconduit de façon systématique jusqu'à son départ de l'entreprise.

Par lettre du 18 décembre 2018, Monsieur [V] est convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé à la date du 28 décembre 2018, auquel il ne s'est pas présenté.

Par lettre du 2 janvier 2019, Monsieur [V] a été licencié, dans les termes suivants : ' Nous faisons suite à l'entretien préalable du 28 décembre 2018 pour lequel vous avez été régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 décembre 2018 et auquel vous ne vous êtes pas présenté.

Nous vous notifions par la présente, votre licenciement pour les motifs exposés ci -après. Vous avez été engagé par la société Hexaglobe par contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 janvier 2017, en qualité d'administrateur système réseau.

En tant qu'administrateur système, vos responsabilités participent à l'essence même de notre activité.

Depuis le 15 mars 2018, vous êtes en arrêt maladie de manière continue, vos arrêts étant systématiquement renouvelés.

Dans ce contexte, nous sommes dans l'incapacité de prévoir la date de votre retour.

Or au regard du poste que vous occupez et des tâches qui sont les vôtres, vos absences prolongées et répétées dèsorganisent notre entreprise.

Les solutions alternatives que nous avons pu tenter de mettre en oeuvre jusqu'à présent pour pallier votre absence, ne se révèlent pas satisfaisantes.

En conséquence nous sommes contraints de mettre un terme à votre collaboration et vous notifions, par la présente, votre licenciement en raison de vos absences prolongées et répétées qui dèsorganisent le fonctionnement de notre entreprise et nécessitent son remplacement définitif.'

Par lettre du 10 janvier 2019, monsieur [V] a sollicité des précisions quant aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement, à laquelle la société a répondu le 16 janvier 2019.

Le 17 décembre 2019, monsieur [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en nullité de son licenciement

Par jugement du 27 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a :

- Débouté monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes,

- Débouté la société SAS Hexaglobe de sa demande reconventionnelle,

- Condamné monsieur [V] au paiement des entiers dépens.

Monsieur [V] a interjeté appel de ce jugement le 9 février 2021.

Par conclusions récapitulatives déposées par RPVA le 21 octobre 2021 auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, monsieur [V] demande à la Cour de :

- Infirmer le jugement en toutes ses dispositions ;

Et statuant à nouveau :

- Dire que la société a gravement manqué à son obligation de sécurité et de protection de la santé