Pôle 6 - Chambre 3, 25 septembre 2024 — 21/06704

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024

(n° , 7 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDLX

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00044

APPELANTE

SCOP VAL D'EMPLOI, prise en la personne de son représentant légal

N° SIRET : 381 788 660

Pôle Economie Solidaire

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Karen DURAND-HAKIM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0393

INTIME - APPELANT INCIDENT

Monsieur [Z] [T]

Né le 26 décembre 1986 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Mme Anne MENARD, Présidente de chambre

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne ROUGE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

ARRET :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [T] a été engagé le 2 mars 2015 par la société Scop Val d'emploi, en qualité de d'encadrant technique en espaces verts, par contrat à durée indéterminée.

La convention collective applicable est celle de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage.

Par un email du 22 novembre 2018, la société Scop Val d'emploi a avertit Monsieur [T] qu'en sa qualité d'encadrant il devait donner l'exemple en respectant ses horaires de travail, en prévenant en cas d'absence et en respectant un certain nombre de régles.

Par courrier du 18 janvier 2019, la société Scop Val d'emploi a convoqué Monsieur [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 30 janvier 2019.

Par courrier recommandé du 7 février 2019, la société a notifié à Monsieur [T] son licenciement pour faute grave énonçant les motifs suivants :' Pour faire suite à notre entretien préalable au licenciement le 30 janvier 2018. Nous vous informons que nous avons décidé de prendre une mesure de licenciement à votre encontre pour faute professionnelle grave. Les raisons de cette décision sont les suivantes :

- Manquement à vos devoirs d'accompagnement des personnes en insertion dont vous avez

la responsabilité dans le domaine de l'entretien des espaces verts :

vous ne leur apprenez pas les différentes tâches inhérentes à leur métier et à ses règles de l'art :

o pas de montée en compétence sur les diverses fonctions,

o gaspillage lié à l'utilisation, l'entretien et aux réparations du matériel.

Vous manquez d'engagement quant à notre mission d'accompagnement social qui est aussi importante que l'apprentissage technique du métier dans la mesure où ces personnes ont vécu des ruptures graves dans leur vie professionnelle, et qu'il est question de leur redonner envie de travailler et confiance en leur capacité à le faire :

o Vous ne réglez pas avec votre équipe les conflits qui existent en son sein pendant le temps de travail de manière à ce qu'ils ne se reproduisent pas,

o A la suite d'entretiens avec vos salariés il s'avère que vous manquez de bienveillance et de respect envers eux et que vous usez de pratiques managériales d'un temps révolu.

- Tout comme vous manquez de respect envers votre employeur par vos absences injustifiées alors que votre contrat de travail stipule bien vos devoirs de conduite et d'encadrement quotidiens,

- Vous affichez une attitude par trop dèsinvolte et inappropriée au cadre de votre mission (port de tongs l'été alors que les chaussures de sécurité sont obligatoires par exemple).

L'ensemble de ces raisons ne nous permet pas de vous accorder la confiance nécessaire à la responsabilité de personnes dépendantes de vous, cinq jours sur sept, sur des sites éloignés de l'entreprise et sans contrôle ( ')'

Contestant le bien-fondé de son licenciement, et sollicitant la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, monsieur [T] a saisi le 21 janvier 2020 le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes qui, par jugement du 22 juin 2021, a :

- requalifié le licenciement pour faute grave de Monsieur [Z] [T] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

- fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire brut à la somm