5ème Chambre, 25 septembre 2024 — 21/01728
Texte intégral
5ème Chambre
ARRÊT N°-312
N° RG 21/01728 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROL7
(Réf 1ère instance : 17/06411)
Société CLINIQUE [14]
AXA FRANCE IARD
C/
Mme [K] [R]
M. [E] [U]
MACSF
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHE R
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente,
Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 19 Juin 2024
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 25 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTES :
Société CLINIQUE [14]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Société AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 10]
Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
INTIMÉS :
Madame [K] [R] née [S]
née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13]
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentée par Me Patrick LE TERTRE de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Monsieur [E] [U]
[Adresse 12]
[Localité 6]
Représenté par Me Isabelle ANGUIS de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Société MACSF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Isabelle ANGUIS de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHE R Intervenant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret.
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Lucie ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Olivia MAURY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
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Le 6 octobre 2011 et le 5 novembre 2011, Mme [K] [R] a consulté le docteur [G], ophtalmologiste, à la suite d'apparition de myodesopsies à l'oeil droit, phosphènes et décollement postérieur du vitré en cours.
Le 22 septembre 2012, un examen OCT maculaire a été pratiqué mesurant une épaisseur maculaire de l'oeil droit de 2 725µ et celle de l'oeil gauche de 230µ.
Le 20 avril 2013, après une nouvelle consultation, le docteur [G] a adressé Mme [K] [R] au docteur [E] [U] pour avis sur l'utilité d'une 'cure chirurgicale de la membrane épi-maculaire malgré la bonne conservation de l'acuité visuelle mais aggravation de l'aspect anatomique entre les deux examens'.
Le 13 mai 2013, Mme [K] [R] a consulté le docteur [E] [U], ophtalmologiste exerçant à titre libéral au sein de la clinique [14], qui a posé une indication opératoire et a remis à la patiente les informations sur l'intervention. La consultation d'anesthésie a eu lieu le même jour.
Le 10 juin 2013, le docteur [N] [J], médecin généraliste, a prescrit à Mme [K] [R] un traitement contre le diabète de type A.
Du 2 au 4 septembre 2013, Mme [K] [R] a été hospitalisée à la clinique [14]. L'intervention s'est déroulée le 3 septembre 2013 et a consisté, sous anesthésie générale, en une vitrectomie, une ablation de la limitante interne et injection d'air.
Le 5 septembre 2013, Mme [K] [R], se plaignant de douleurs, a contacté le numéro de téléphone indiqué sur l'ordonnance de sortie comme étant le numéro 'en cas d'urgence, de renseignements ou de prise de rendez-vous'. Il lui a été indiqué de rappeler plus tard en raison de l'absence du personnel médical.
Le 16 septembre 2013, Mme [K] [R] a appelé au même numéro se plaignant de douleurs et une infirmière lui a dit d'attendre la consultation de suivi prévue le 14 octobre 2013.
Le 25 septembre 2013, Mme [K] [R] a consulté le docteur [G], son ophtalmologiste, lequel au regard de la baisse de l'acuité visuelle, des douleurs exprimées et de sa grande fatigue générale a suspecté une endophtalmie et l'a orientée en urgence à la clinique [14].
Mme [K] [R] a été hospitalisée le jour même et une intervention a été pratiquée par le docteur [M] pour vitrectomie et injection intravitréenne d'antibiotiques pour endophtalmie. Elle est restée hospitalisée avec un traitement par antibiotiques et par corticoïdes.
Le 2 octobre 2013, une nouvelle intervention a été pratiquée par le docteur [M] sous anesthésie générale pour déc