2ème Chambre, 17 septembre 2024 — 18/01535

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON

2ème Chambre

MINUTE N°

DU : 17 Septembre 2024

AFFAIRE N° RG 18/01535 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GI7B

Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024

AFFAIRE :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] - [Localité 13] [Y] [W] [JK] [CU] [XC] [NB] [S] [UG] [K] [IZ] [TO] [UF] épouse [IZ] [LY] [UB] [FR] [BP] [NA] [I] [A] [B] [MJ] [YI] [D] [RA] [BJ] [MN] [FW] [E] [JJ] [UC] [U] épouse [JS] [J] [YK] [R] [M] [D] [G] [LX] [XE] [RB] [JL] [E] [UP] [X] [V] [YF] [T] épouse [V] [P] [F] [YH] [FX] épouse [MN] [MJ] [PN] [XD] [L] [MJ] [C] [E] [PO] épouse [C] [CO] [IX] [RC] [Z] [JE] [GC]

C/

S.A. ABEILLE IARD ET SANTE S.C.I. LE CLOS DE LA TOUR S.A.S. ELGIE SERL MJ & ASSOCIES S.A.R.L. PASCUAL

S.C.P. PIERRE CHAUDONNERET ANNIE-CLAUDE DANON S.A.R.L. VAL DE SAONE AUTOMATISME MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF S.A. GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE S.A. ALLIANZ IARD

ENTRE :

1°) Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] - [Localité 13], pris en la personne de son syndic en exercice : la SARLU Agence République, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 016 750 929, dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13]

représentée par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

2°) Monsieur [Y] [W] [JK] [CU] né le 16 Octobre 1965 à [Localité 47] de nationalité Française Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 5] - [Localité 13]

représenté par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

3°) Madame [FW] [E] [JJ] née le 16 Novembre 1951 à [Localité 48] de nationalité Française Employée, demeurant [Adresse 5] - [Localité 13]

représentée par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

4°) Monsieur [BJ] [MN], propriétaire de l’appartement A 01 né le 21 Avril 1972 à [Localité 51] de nationalité Française Prothésiste dentaire, demeurant [Adresse 17] - [Localité 13]

représenté par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

5°) Madame [YH] [FX] épouse [MN], propriétaire de l’appartement A 01 née le 15 Février 1977 à [Localité 51] de nationalité Française Clerc de notaire, demeurant [Adresse 17] - [Localité 13]

représentée par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

6°) Monsieur [XD] [L] né le 02 Mars 1965 à [Localité 41] de nationalité Française Educateur sportif, demeurant [Adresse 4] - Appartement A 02 - [Localité 13]

représenté par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

7°) Monsieur [MJ] [C], propriétaire de l’appartement A 03 né le 09 Juillet 1957 à [Localité 41] de nationalité Française Médecin, demeurant [Adresse 9] - [Localité 21]

représenté par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

8°) Madame [E] [PO] épouse [C], propriétaire de l’appartement A 03 née le 19 Novembre 1953 à [Localité 41] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] - [Localité 21]

représentée par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

9°) Monsieur [CO] [IX], propriétaire de l’appartement A 04 né le 04 Janvier 1937 à [Localité 42] (ALLEMAGNE) de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 18] - [Localité 13]

représenté par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

10°) Monsieur [RC] [Z] né le 28 Avril 1978 à [Localité 49] de nationalité Française Fonctionnaire, demeurant [Adresse 4] - Appartement A 05 - [Localité 13]

représenté par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

11°) Madame [JE] [GC] née le 27 Février 1956 à [Localité 13] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] - Appartement A 06 - [Localité 13]

représentée par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

12°) Monsieur [XC] [NB] né le 04 Septembre 1966 à [Localité 41] de nationalité Française Gérant de société, demeurant [Adresse 4] - Appartement A 07 - [Localité 13]

représenté par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

13°) Madame [S] [UG] née le 25 Juillet 1970 à [Localité 13] de nationalité Française Auxiliaire de puériculture, demeurant [Adresse 4] - Appartement A 08 - [Localité 13]

représentée par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

14°) Monsieur [K] [IZ] né le 19 Mai 1942 à [Localité 44] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 4] - Appartement A 09 - [Localité 13]

représenté par Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant

15°) Madame [TO] [UF] épouse [IZ] née le 29 Juin 1939 à [Localité 43] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - Appartement A 09 - [Localité 13]

représentée par Ma