Chambre 1-4, 26 septembre 2024 — 19/19585
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 26 SEPTEMBRE 2024
N°2024/
Rôle N° RG 19/19585 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK4A
[C] [O]
[R] [S] épouse [O]
[Y] [N]
[HY] [B] [D] [M]
[V] [P]
[Z] [X] épouse [H]
[T] [G] veuve [A]
[L] [H]
[I] [F] [H]
[J] [H]
[U] [H]
C/
SCI LES SENORIALES DE LA COTE D'AZUR
Société PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Charles TOLLINCHI
Me Pierre-alain RAVOT
Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06529.
APPELANTS
Monsieur [C] [O]
né le 18 Juillet 1948 à [Localité 17], demeurant [Adresse 19], [Adresse 12] - [Localité 15]
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [R] [S] épouse [O]
née le 07 Janvier 1955 à [Localité 13], demeurant [Adresse 19], [Adresse 12] - [Localité 15]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [Y] [N]
né le 16 Février 1934 à [Localité 16], demeurant [Adresse 19], [Adresse 12] - [Localité 15]
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [HY] [B] [D] [M]
née le 29 Juin 1932 à [Localité 22], demeurant [Adresse 19], [Adresse 12] - [Localité 15]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [V] [P]
né le 20 Juin 1970 à [Localité 21], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
représenté par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE
Madame [Z] [X] épouse [H]
née le 17 Août 1946 à [Localité 23], demeurant [Adresse 11] - [Localité 10]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [T] [G] veuve [A]
née le 22 Novembre 1944 à [Localité 18], demeurant [Adresse 19], [Adresse 12] - [Localité 15]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [L] [H]
né le 05 Mars 1946 à [Localité 20], demeurant [Adresse 11] - [Localité 10]
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [I] [F] [H]
es qualités d'héritière de Mme [Z] [X] épouse [H]
Intervenante volontaire
née le 28 Mars 1968 à [Localité 20], demeurant [Adresse 8] - [Localité 1]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [J] [H]
es qualités d'héritière de Mme [Z] [X] épouse [H]
née le 09 Avril 1970 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] - [Localité 2]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [U] [H]
es qualités d'héritière de Mme [Z] [X] épouse [H]
né le 03 Octobre 1979 à [Localité 20], demeurant [Adresse 4] - [Localité 15]
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEES
SCI LES SENORIALES DE LA COTE D'AZUR
, demeurant [Adresse 6] - [Localité 7]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Antoine PHELIPPEAU, avocat au barreau de TOULOUSE
Société PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
, demeurant [Adresse 6] - [Localité 7]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Antoine PHELIPPEAU, avocat au barreau de TOULOUSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant:
Madame Inès BONAFOS, Président Rapporteur,
et Mme Véronique MÖLLER, conseiller- rapporteur,
chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Inès BONAFOS, Présidente
Mme Véronique MÖLLER, Conseillère
M. Adrian CANDAU, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disp