Chambre 4-4, 26 septembre 2024 — 20/12661

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 26 SEPTEMBRE 2024

N° 2024/

SM/FP-D

Rôle N° RG 20/12661 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVEU

[H] [Z]

C/

S.A.S.U. ROYAL SCANDINAVIA HOTEL [Localité 3]

Copie exécutoire délivrée

le :

26 SEPTEMBRE 2024

à :

Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE

Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-

PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 23 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00648.

APPELANT

Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

S.A.S.U. ROYAL SCANDINAVIA HOTEL [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécilia MOTA, avocat au barreau de LYON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2024

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :

Suivant contrat à durée déterminée à temps complet du 4 mai 2009 prenant effet pendant la saison touristique et au moins jusqu'au 31 août 2009, la S.A. Royal Scandinavia Hôtel [Localité 3] (l'employeur) a engagé M. [H] [Z] (le salarié) en qualité de barman, catégorie employé, niveau 3, échelon 1, le salaire mensuel brut étant fixé à la somme de 1 440 euros.

Suivant contrat à durée déterminée à temps complet du 18 janvier 2010 prenant effet pour la durée de la saison touristique et au moins jusqu'au 31 août 2010, la S.A. Royal Scandinavia Hôtel [Localité 3] a engagé M. [H] [Z] en qualité de barman selon les mêmes conditions que précédemment.

Aux termes d'un avenant au contrat de travail du 18 janvier 2010 daté du 15 octobre 2010, les parties ont décidé de transformer le contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée à compter de cette date.

Par un avenant daté du 1er juillet 2015, les parties ont ensuite convenu que le salarié exercerait désormais la fonction d'assistant responsable bar, statut agent de maîtrise, niveau 4, échelon 1, moyennant le versement d'un salaire mensuel de 2 200 euros.

La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 décembre 2018, la société a convoqué le salarié le 15 janvier 2019 en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 février 2019, la société a notifié au salarié son licenciement pour faute simple dans les termes suivants :

' Monsieur,

A la suite de notre entretien du 25 janvier 2019, en présence de Monsieur [V] [M], Hotel Manager, Madame [K] [Y], Directrice des Ressources Humaines, et pour lequel vous n'avez pas souhaité être assisté, nous sommes conduits à vous notifier par la présente votre licenciement pour faute simple et ce, pour les motifs que nous rappelons ci-après.

1- Motivations

Vous êtes actuellement employé en qualité d'Assistant Responsable Bar, statut Agent de maitrise, au sein de notre hôtel.

Dans le cadre de vos fonctions, vous devez, en particulier, animer l'équipe du bar, organiser et établir le planning de travail de vos collaborateurs, gérer les stocks et effectuer les inventaires ainsi que contrôler les « offerts ».

Or, nous avons constaté, à de multiples reprises, de graves dysfonctionnements dans l'exécution de ces fonctions.

1.1. En date du 29 novembre 2018, le Comité Social et Economique a porté à l'ordre du jour de la réunion ordinaire une question relative à des dysfonctionnements du système de gestion du temps Kronos au sein du service Bar.

De ce fait, la Direction a diligenté une enquête et un examen des compteurs d'heures de ce département a été effectué.

Cette étude a fait apparaitre un grand nombre d'a