Chambre 3-3, 26 septembre 2024 — 21/09781

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

ARRÊT AU FOND

DU 26 SEPTEMBRE 2024

N° 2024/110

Rôle N° RG 21/09781 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXCQ

S.A.R.L. BARCLAYS BANK PLC

C/

[T], [K], [N], [O] [C]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Patrice BIDAULT

Me Agnès ERMENEUX

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 26 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02627.

APPELANTE

S.A.R.L. BARCLAYS BANK PLC

dont le siège social est sis [Adresse 1] - ROYAUME UNI

avec établissement en France sis [Adresse 3]

représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE,

assistée de Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

Monsieur [T], [K], [N], [O] [C], en sa qualité d'héritier de Mme [D] [I] [X] veuve [C], décédée le [Date décès 5] 2013

né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté de Me Florence CATTENATI, avocat au barreau de NICE, plaidant, substituant Me Frédéric PIAZZESI de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe DELMOTTE, Président

Madame Françoise PETEL, Conseillère

Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2024

Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Mme [M] [X] veuve [C] était titulaire de plusieurs comptes ouverts dans les livres de la Barclays Bank PLC.

Décédée le [Date décès 5] 2013, elle a laissé pour lui succéder Mme [J] [C] veuve [E], M. [T] [C] époux [L], Mme [Z] [C] épouse [E] et Mme [F] [C] épouse [E].

En 2015, M. [T] [C] a demandé à la banque de lui fournir des renseignements sur les mouvements intervenus sur le compte courant de sa mère au cours des années 2010 à 2013, et la photocopie de différents « retraits chèques ».

A sa demande, M. [W] [P], expert en écritures, a examiné les documents communiqués, correspondants à dix-huit retraits, et les a comparés à des écritures et signatures non contestées de Mme [J] [E].

Aux termes d'une attestation établie le 20 décembre 2016, cet expert a conclu que « les instructions de retrait d'espèces ont été écrites de la main de Mme [J] [E], qu'elles n'ont pas été signées par Mme [D] [C], que les chèques ont été rédigés par [J] [E] et que les « signature client » sur les relevés d'opération sont de la main de Mme [J] [E] ».

Le 20 janvier 2017, M. [T] [C] a déposé plainte entre les mains du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, pour abus de confiance, faux et usage de faux.

Suivant acte du 15 mai 2017, M. [T] [C], en sa qualité d'héritier de Mme [D] [I] [X] veuve [C], a fait assigner la société de droit anglais Barclays Bank PLC en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Nice.

Par jugement du 26 mai 2021, ce tribunal a :

' débouté la SDA Barclays Bank PLC de ses moyens d'irrecevabilité,

' condamné la SDA Barclays Bank PLC à payer à l'indivision successorale de Mme [D] [I] [C], à savoir Mme [J] [K] [U] [S] [C] veuve [E], Mme [Z] [F] [K] [A] [V] [C] épouse [E], Mme [F] [K] [I] [C] épouse [E], M. [T] [N] [O] [C], au titre du remboursement des chèques falsifiés, la somme de 74.000 euros,

' condamné la SDA Barclays Bank PLC à payer à M. [T] [C] la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts,

' condamné la SDA Barclays Bank PLC à payer à M. [T] [C] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

' condamné la SDA Barclays Bank aux dépens.

Suivant déclaration du 30 juin 2021, la SARL de droit étranger Barclays Bank PLC a interjeté appel de cette décision.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et déposées le 26 avril 2024, auxquelles il est expressément référé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, l'appelante demande à la cour de :

' infirmer en tout