Chambre 1-2, 26 septembre 2024 — 23/12340

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT

DU 26 SEPTEMBRE 2024

N° 2024/552

Rôle N° RG 23/12340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CM

[J] [D]

[S] [K]-[N]

C/

Syndicat des copropriétaires BLUE PARK KLM

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES

Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 02 octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00953.

APPELANTES

Madame [J] [D]

née le 08 janvier 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

Madame [S] [K]-[N]

née le 07 décembre 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

représentées par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et assistées de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE, plaidant

INTIME

Syndicat des copropriétaires BLUE PARK KLM sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL GIBP Cabinet SCARSINI

dont le siège social est situé [Adresse 4]

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et assisté de Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

M. Gilles PACAUD, Président

Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur

Mme Angélique NETO, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par acte en date du 15 avril 2015, mesdames [J] [D] et [S] [K] [N] ont acquis de la SCCV Blue Park, en l'état futur d'achèvement, un appartement duplex d'une superficie habitable de 78 mètres carrés au sein de la résidence Blue Park KLM située [Adresse 2], disposant d'une terrasse d'environ 105 m2, moyennant le prix de 550 000 euros TTC.

Elles ont pris livraison de leur appartement en juin 2016, le procès-verbal mentionnant diverses réserves, dont l'absence d'une pergola (estimée à 5,20 X 5,20) qui devait être installée gratuitement sur la terrasse par le promoteur, suivant devis des travaux modificatifs du 20 juin 2015 annexé au contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement signé par les parties.

Par acte du 19 juin 2017, Mmes [D] et [K] [N] ont fait assigner la SCCV Blue Park devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins principalement d'obtenir sa condamnation à réaliser les travaux de levée des réserves, sous astreinte.

En juin 2019, Mmes [D] et [K] [N] ont procédé à l'installation sur leur terrasse d'une pergola bio climatique, fermée sur un côté par un rideau de verre, les panneaux de verre le constituant s'ouvrant indifféremment vers la droite ou vers la gauche en coulissant sur des rails posés sur des supports disposés sur les carrelages au sol.

Par jugement du 9 février 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a condamné la SCCV Blue Park à payer à Mmes [D] et [K] [N] la somme de 35 000 euros au titre des travaux de reprise, incluant un devis de la société Monsieur Store pour l'installation d'une pergola pour un montant de 26 699,99 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 novembre 2022, le syndic de l'ensemble immobilier Blue Park KLM a mis en demeure Mmes [D] et [K] [N] de lui transmettre diverses pièces justifiant de la régularité de cette pergola, dont notamment la déclaration de travaux auprès des services de l'urbanisme de la ville d'[Localité 3], tout en leur rappelant qu'elles n'avaient pas sollicité d'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires préalablement à son édification et que, lors de celle du 23 janvier 2020, la majorité des copropriétaires s'était opposée à toute la validation de cette installation.

Le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Blue Park KLM (ci-après SDC) a fait dresser un procès-verbal de constat de commissaire de justice mentionnant l'existence d'une véranda sur la terrasse extérieure de l'appartement appartenant à Mmes [D] et [K] [N] et précisant que cette structure métallique venait créer une véritable pièce fermée par des vitrages latéraux coulissants et une toiture pleine à lamelles visiblemen