Chambre 1-9, 26 septembre 2024 — 24/01555
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
DU 26 SEPTEMBRE 2024
N° 2024/489
Rôle N° RG 24/01555 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV
[U] [E]
[B] [K] épouse [E]
C/
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
Organisme L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC DE [Localité 13]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-Baptiste DURAND
Me Philippe BARBIER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 25 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00082.
APPELANTS
Monsieur [U] [E]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
Madame [B] [K] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] CANADA,
demeurant [Adresse 11]
Tous deux représentés et assistés par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
INTIMÉS
Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431252121 dont le siège social est sis [Adresse 7], et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 537 206 ayant son siège social à [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son dirigeant en exercice
assigné à jour fixe le 28 février 2024 à personne habilitée,
représentée et plaidant par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON
L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC DE [Localité 13]
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié à en cette qualité au siège sis [Adresse 8]
assignée à jour fixe le 08 mars 2024 à personne habilitée,
défaillante
*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 26 Juin 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Evelyne THOMASSIN, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré,
en présence de Mme [J] et Mme [M], auditrices de justice.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2024.
ARRÊT
Réputé Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2024,
Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur poursuit à l'encontre de monsieur et madame [E], suivant commandement signifié le 16 mars 2017, la vente de biens et droits immobiliers leur appartenant situés sur la commune de [Localité 9], cadastrés section B n°[Cadastre 6] et [Cadastre 5], lieudit [Localité 12], pour une contenance de 33a et 38ca, plus amplement désignés au cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution le 5 mai 2017, pour avoir paiement d'une somme de 188 026,67 € en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité forfaitaire, intérêts et frais jusqu'à parfait règlement (mémoire), en vertu de la copie exécutoire d'un acte authentique du 27 octobre 2011 contenant prêt, reçu par maître [F], notaire à [Localité 14] et d'un privilège de prêteur de deniers publié le 10 novembre 2021.
Le commandement, publié le 23 février 2017 est demeuré sans effet. Au jour de cette publication, il existait un créancier inscrit, le Trésor public de [Localité 13], à qui le commandement précité était dénoncé, le 5 mai 2017.
Un jugement du 19 décembre 2017 du juge de l'exécution de Toulon :
- avant dire droit sur l'ensemble des demandes et la demande de vente forcée, prononçait un sursis à statuer sur les demandes des parties dans l'attente de l'issue de la procédure engagée par monsieur [E] contre la CNP Assurances aux fins de garantie des échéances du prêt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur,
- renvoyait l'affaire à une audience ultérieure du 14 juin 2018.
Par une décision du 21 mars 2019, le tribunal déboutait cependant monsieur [E] de cette demande de garantie envers la CNP Assurances, et par la suite, intervenait le 23 février 2023, un arrêt confirmatif de ce rejet, signifié le 29 mars 2023.
Sur reprise de l'instance en saisie immobilière, un jugement d'orientation du 25 janvier 2024, signifié le 2 février 2024, du juge de l'exécution de Toulon :
- déboutait les époux [E] des fins de leurs contestations,
- constatait re