1ère Chambre, 26 septembre 2024 — 23/00337

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

1ère CHAMBRE CIVILE

ARRÊT N° 511 DU 26 SEPTEMBRE 2024

N° RG 23/00337 -

N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT6

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 20 décembre 2022, dans l'instance enregistrée sous le n° 21/00158.

APPELANT :

M. [O] [C]

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représenté par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (toque 1), substitué par Me Augusta HUREAUX, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy

INTIME :

M. [R] [D]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Gladys SAINT-CLÉMENT avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (toque 91) substituée par Me Ronick RACON, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy

COMPOSITION DE LA COUR :

Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre

Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère

Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

DÉBATS :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

GREFFIER :

Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.

*

* *

FAITS ET PROCEDURE

Le 17 juillet 2017, M. [O] [C] a vendu à M. [R] [D], un 'navire de plaisance d'occasion' type hors-bord série Concept 36SR dénommé 'Twins' immatriculé [Immatriculation 4] moyennant la somme de 52 500 euros. Exposant l'existence de désordres constatés amiablement par la société Renov'boat mandatée par ses soins, par acte du 30 mai 2018, M. [D] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort-de-France et par ordonnance du 5 octobre 2018, obtenu l'organisation d'une expertise confiée à M. [F] [W] aux fins d'examiner ledit navire et déterminer les vices allégués.

Suivant dépôt du rapport d'expertise le 4 février 2020, faisant valoir le manquement du vendeur à ses obligations et notamment l'existence de vices cachés affectant ledit navire, M. [D] a, par acte d'huissier de justice du 9 avril 2021, fait assigner M. [C] devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre - tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy pour obtenir la résolution de la vente, la restitution du prix et le paiement de diverses sommes d'argent outre une indemnité de procédure.

Par jugement contradictoire du 20 décembre 2022, le tribunal de proximité de Saint-Martin - Saint-Barthélémy du tribunal judiciaire de Basse-Terre, a :

- ordonné la résolution de la vente intervenue le 17 juillet 2017 entre M. [D] et M. [C] ayant pour objet le navire Twins de type hors-bord série Concept 36 SR immatriculé à [Localité 3] n°[Immatriculation 4] ;

- dit que M. [D] devra mettre à la disposition de M. [C] le navire susvisé là où il se trouve actuellement dès remboursement du prix ;

- condamné M. [C] à payer à M. [D] la somme de 43 910 euros en remboursement du prix ;

- débouté M. [D] de ses demandes en paiement au titre des frais occasionnés ;

- dit que les intérêts échus sur la somme due, à condition qu'ils soient échus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts ;

- condamné M. [C] aux entiers dépens lesquels comprendront les frais d'expertise;

- condamné M. [C] à payer à M. [D] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par déclaration du 6 avril 2023, M. [C] a interjeté appel de ce jugement. Le 10 octobre 2023, M. [D] a constitué avocat.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2024. L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 6 mai 2024 puis mise en délibéré au 26 septembre 2024, date de son prononcé par mise à disposition au greffe.

PRÉTENTIONS ET MOYENS

Dans ses ultimes conclusions notifiées le 14 février 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, M. [C] sollicite de la cour, de :

- juger recevable et bien fondé l'appel formé par M. [C],

- infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a :

> ordonné la résolution de la vente intervenue le 17 juillet 2017 entre M. [D] et M. [C] ayant pour objet le navire Twin's de type hors-bord série Concept 36 SR immatriculé à [Localité 3] n°[Immatriculation 4] ;

> dit que M. [D] devra mettre à la disposition de M. [C] le n