2ème CHAMBRE CIVILE, 26 septembre 2024 — 21/01898
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024
N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA5R
S.A. SMAC
c/
Compagnie d'assurance SMABTP
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.S. DISLIAL
S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 17/00083) suivant déclaration d'appel du 31 mars 2021
APPELANTE :
S.A. SMAC
SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 682 040 837, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me CHRISTOPHE substituant Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
Compagnie d'assurance SMABTP
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]
recherchée en qualité d'assureur de la société DUNE CONSTRUCTIONS
sur appel provoqué de la SAS DUNE CONSTRUCTIONS en date du 30.07.21
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
Société anonyme au capital de 214.799.030 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
prise en sa qualité d'assureur de la Société DUNE CONSTRUCTIONS
sur appel provoqué de la SAS DUNE CONSTRUCTIONS en date du 02.08.21
Représentée par Me Stéphanie JEAN substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. DISLIAL
Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro B 333 593 101, dont le siège social
est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualite audit siège
Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN
S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 385 082 391 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me PERETTI substituant Me Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 18 juin 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU
Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
La SAS Dislial, venant aux droits de la SCI La Roudet, propriétaire d'un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 9] exploité sous l'enseigne E. Leclerc par la société Libourne Distribution, a fait procéder, courant 2008-2009 à des travaux d'extension et de restructuration du centre commercial et à l'édification d'un parc de stationnement en silo. Sont notamment intervenus à l'opération:
- la société Fayat TP chargée du lot VRD ;
- la SAS Dune Constructions, chargée du lot gros 'uvre ;
- la société Daney chargée du lot charpente métallique, couverture, bardage, sous-traitant de Dune Constructions ;
- la société Amaf, chargée du lot menuiserie PVC-aluminium ;
- la société Parvaud chargée du lot carrelage et faïence ;
- la société Egep chargée du lot panneaux photovoltaïques ;
- la société Action Architecture chargée du lot maîtrise d''uvre ;
- la société Bureau Veritas en tant que contrôleur technique.
La réception des travaux d'extension et de restructuration du centre commercial est intervenue selon procès-verbaux du 6 mai 2009, celle des travaux du parc de stationnement est intervenue avec réserves, levées suivant procès-verbal du 20 avril 2010.
Dans le courant du premier trimestre 2012, sont apparues des fissurations et infiltrations affectant le parc de stationnement et le maître de l'ouvrage a obtenu en référé du tribunal de grande inst