Chbre Sociale Prud'Hommes, 26 septembre 2024 — 22/01363
Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
N° RG 22/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSO
[H] [L]
C/ Association APEI LES PAPILLONS BLANCS
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 05 Juillet 2022, RG F 21/00014
APPELANT :
Monsieur [H] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIMEE :
Association APEI LES PAPILLONS BLANCS
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me François SIMON de la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 30 mai 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand ASSAILLY, greffier, à l'appel des causes, dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré.
Et lors du délibéré par :
Madame Valéry CHARBONNIER, Président,
Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller
Madame Isabelle CHUILON, Conseiller,
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Exposé du litige :
M. [L] a été engagé à compter du 1er décembre 1992 par l'APEI d'[Localité 2] en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier professionnel 1 en cuisine. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [L] occupait les fonctions de chef de la cuisine centrale, statut cadre.
L'APEI d'[Localité 2] est une association d'hébergement médicalisé pour adultes handicapés.
Le 17 février 2020, Mme [X], cuisinière salariée exerçant ses fonctions sous la responsabilité du chef de service M. [L], a adressé un courrier à l'employeur, pour dénoncer de faits d'agressions et d'humiliations qu'elle subirait sur son lieu de travail de la part de M. [L] et a été reçue le 24 février 2020 par l'APEI d'[Localité 2].
M. [L] a été mis à pied à titre conservatoire par courrier remis en mains propres le 25 février 2020.
M. [L] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 mars 2020 assorti de la confirmation de sa mise à pied conservatoire et il a été licencié pour faute grave par courrier du 16 mars 2020.
M. [L] a saisi le conseil des prud'hommes d'Aix-Les-Bains en date du 11 mars 2021 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.
Par jugement du 5 juillet 2022, le conseil des prud'hommes d'Aix-Les-Bains a :
Débouté M. [L] de toutes ses demandes
Débouté l'APEI d'[Localité 2] et M. [L] de leurs demandes sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
La décision a été notifiée aux parties et M. [L] en a interjeté appel par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 20 juillet 2022.
Par conclusions du 1er juin 2023, M. [L] demande à la cour d'appel de :
Dire et juger les demandes de M. [L] recevables et bien fondées
Débouté l'APEI les papillons blancs de l'ensemble de ses fins, demandes, moyens et prétentions
Fixer à 2819,98 € le salaire moyen de référence
Infirmer le jugement rendu le 5 juillet 2022 par le conseil des prud'hommes d'Aix-Les-Bains dans l'intégralité de ses dispositions
Statuer à nouveau et
Dire et juger que le licenciement pour faute grave prononcé le 16 mars 2020 est dénué de cause réelle et sérieuse
En conséquence,
Condamner l'APEI les papillons blancs ) lui payer les sommes suivantes :
1760,93 € outre 176,09 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire
11 279,92 € outre 1127,99 € de congés payés afférents au titre de l'indemnité de préavis
19 479 € à titre d'indemnité de licenciement
62 000 € à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
En tout état de cause
Condamner l'APEI les papillons blancs à payer à M. [L] une somme de 2640 € titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance
Condamner l'APEI les papillons blancs à payer à M. [L] une somme de 2400 € titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel
Condamner l'APEI les papillons blancs aux entiers dépens de l'instance d'exécution, dont notamment les éventuels droits proportionnels de recouvrement.
Par conclusions du 22 mai 2023, l'APEI d'Aix-les-Bains demande à la cour d'appel de :
Confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue le 5 juillet 2022 par le conseil de prud'hommes de Chambéry
Dire et juger que le licenciement de M. [L] repose sur une faute grave
Le débouter de toutes ses demandes
Le condamner aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 juin 2023.
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se