2 e chambre civile, 26 septembre 2024 — 22/00240
Texte intégral
[Z] [O] [W] [C] épouse [V]
[BS] [D] [T] [V] épouse [SN]
[VD] [H] [F] [V]
[BE] [R] [P] [V]
[B] [I] [WS] [V]
C/
[Y] [L] [E] [V]
[M] [XF]-[UC] épouse [XF]
E.A.R.L. DE [Localité 54]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2ème chambre civile
ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
N° RG 22/00240 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4OT
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 21 janvier 2022,
rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon - RG : 51-20-09
APPELANTS :
Madame [Z] [O] [W] [C] épouse [V]
née le 01 Juin 1936 à [Localité 51] (21)
domiciliée :
[Adresse 53]
[Localité 23]
Madame [BS] [D] [T] [V] épouse [SN]
née le 02 Novembre 1957 à [Localité 51] (21)
domiciliée :
[Adresse 9]
[Localité 44]
Monsieur [BE] [R] [P] [V]
né le 21 Octobre 1969 à [Localité 51] (21)
domicilié :
[Adresse 10]
[Localité 55]
Monsieur [B] [I] [WS] [V]
né le 04 Mars 1975 à [Localité 51] (21)
domicilié :
[Adresse 53]
[Localité 24]
non comparants, représentés par Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN
Monsieur [VD] [H] [F] [V]
né le 22 Avril 1959 à [Localité 51] (21)
domicilié :
[Adresse 32]
[Localité 20]
comparant, assisté de Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN
INTIMÉS :
Monsieur [Y] [L] [E] [V]
né le 29 Août 1956 à [Localité 51] (21)
domicilié :
[Adresse 53]
[Localité 23]
représenté par Me Christophe CHATRIOT, membre de la SCP PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73
Madame [M] [XF]-[UC]
née le 31 Août 1956 à [Localité 49] (21)
domiciliée :
[Adresse 43]
[Localité 22]
E.A.R.L. DE [Localité 54]
[Adresse 4]
[Localité 21]
représentées par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 30 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de :
Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,
Leslie CHARBONNIER, Conseiller,
Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 08 Février 2024 pour être prorogée au 14 mars 2024, au 18 avril 2024, au 23 mai 2024, au 13 juin 2024, au 27 juin 2024, au 5 septembre 2024 et au 26 Septembre 2024,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Suivant deux actes authentiques du 23 mai 1973, M. [E] [V] et son épouse, Mme [XT] [OY], ont donné à bail rural à long terme des terrains leur appartenant au profit :
- d'une part, de M. [H] [V] et son épouse, Mme [N] [X],
- d'autre part, de Mme [G] [V] et son époux, M. [I] [UC].
Par acte authentique de donation-partage du 11 juin 1974, M. [E] [V] et Mme [XT] [OY], ont fait donation de leur propriété agricole à leurs quatre enfants : [L], [G], [ZH] et [H].
M. [L] [V], qui est décédé le 20 septembre 1988, a notamment reçu diverses parcelles de terre situées sur les communes de [Localité 55], [Localité 50] et [Localité 52] faisant l'objet des baux consentis d'une part, à Mme [G] [V] et M. [I] [UC], pour une surface totale de 7ha 69a 20ca, et d'autre part, à M. [H] [V] et Mme [N] [X], pour une surface de 5ha 40a 62ca.
Dans le cadre d'un remembrement intervenu en 1992, les parcelles en question ont fait l'objet d'un échange avec des parcelles situées sur la commune de [Localité 55] cadastrées section ZA n°[Cadastre 5] pour une superficie de 3ha 21a 00ca et section ZD n°[Cadastre 39] pour une superficie de 9ha 30a 10ca.
Depuis le 19 décembre 2002, date de l'extinction de l'usufruit de Mme [XT] [OY], ces deux parcelles sont détenues par Mme [Z] [V] (veuve de M. [L] [V]) pour la totalité de l'usufruit et par les cinq enfants en indivision, [Y], [BS], [VD], [BE] et [B] [V] pour la totalité de la nue-propriété.
Le 12 décembre 1978, M. [I] [UC] et son épouse, Mme [G] [V], ont créé avec leur fils, [K] [UC], le GAEC de [Localité 54] qui par suite subi plusieurs modifications et notamment :
- l'entrée comme nouvel associé de leur fille, Mme [M] [XF]-[UC] à compter du 10 juin 1979,
- le retrait de M. [I] [UC] de ses qualités d'associé et de gérant à compter du 31 octobre 1991,
- le retrait de Mme [G] [V] de ses qualités d'associée et de gérante à compter du 31 dé