Pôle 4 - Chambre 10, 26 septembre 2024 — 21/11844
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5U7
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/00681
APPELANTE
Madame [H] [B]
née le [Date naissance 3] 1985
[Adresse 4]
[Localité 10]
Représentée et assistée à l'audience par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0493
INTIMÉS
Monsieur [A] [R] [S]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 13] (MAROC)
[Adresse 8]
[Localité 7]
ET
MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC), anciennement MIC Ltd, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Assistée de Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Juliette TRIQUET de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES
CPAM DE SEINE SAINT DENIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 9]
Défaillante, régulièrement avisée le 2 septembre 2021 par procès-verbal de remise à personne morale
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été plaidée le 13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Florence PAPIN, Présidente
Madame Valérie MORLET, Conseillère
Madame Anne ZYSMAN, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne ZYSMAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Valérie MORLET, Conseillère pour la Présidente empêchée et par Ekaterina RAZMAKHNINA, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
***
EXPOSE DU LITIGE
Mme [H] [B], née le [Date naissance 3] 1985, a consulté le docteur [R] [S] à la clinique [11] à [Localité 14] en raison d'un hallux valgus bilatéral les 11 mars 2003, 18 mars et 8 juin 2005.
Le 23 décembre 2005, le principe d'un traitement par correction d'haIlux valgus et ostéotomie du premier métatarsien a été retenu, avec des opérations chirurgicales prévues le 12 janvier 2006 à droite et le 2 février 2006 à gauche.
La consultation d'anesthésie a eu lieu le 5 janvier 2006 avec le docteur [U] qui n'a pas relevé de pathologie particulière.
Mme [B] a été hospitalisée à la clinique [11] du 11 au 13 janvier 2006. Le 12 janvier, dans la phase per-opératoire, le chirurgien a identifié une « phlyctène purulente rompue en cours de cicatrisation avec une zone cutanée nécrotique » contre-indiquant la mise en 'uvre de la correction chirurgicale projetée à droite, l'acte s'étant dès lors
limité à une « mise à plat du sepsis », avec un nettoyage et une excision des tissus nécrosés. Un prélèvement a été effectué ainsi qu'une prescription de Pyostacine.
Le 16 janvier 2006, l'analyse bactériologique du prélèvement per-opératoire a permis de diagnostiquer la présence d'un staphylocoque aureus avec au direct la présence de quelques germes et de « peu nombreux leucocytes ».
Le 18 janvier 2006, une nouvelle consultation d'anesthésie a été assurée par le docteur [N].
Mme [B] a été de nouveau hospitalisée à la clinique [11] du 18 au 23 janvier 2006 où a été réalisé par le docteur [R] [S] le traitement de l'hallux valgus du pied gauche le 19 janvier, le docteur [U] assurant l'anesthésie.
Les suites opératoires ont été marquées par une réaction inflammatoire avec désunion cutanée.
Les prélèvements réalisés le 27 janvier 2006 ont révélé la présence d'un staphylocoque aureus.
Le docteur [R] [S] a, le 23 février 2006, ôté la broche, sans reprise chirurgicale au niveau de l'articulation, et a prescrit une thérapie par antibiotique.
Le syndrome infectieux ayant persisté, Mme [B] a été hospitalisée à l'hôpital de [12] du 25 juin au 11 juillet 2006 où a été réalisée une arthrodèse de la métatarso-phalangienne avec ablation du matériel préalable du gros orteil gauche par le docteur [O], associée à une bi-antibiothérapie, les prélèvements per-opératoires étant positifs à Staphylocoque aureus.
L'évolution a été favorable sur le plan de la cicatrisation puis Mme [B] a été hospitalisée à l'hôpital de [12] du 13 au 15 août 2007 pour une reprise de cicatrice avec lambeau de translation-ablation de matériel.
Les suites ont été simples avec des douleurs persistantes à gauche.
En mars 2009, le docteur [O] a réalisé une cure chirurgicale de l'hallux valgu