1ère Chambre, 26 septembre 2024 — 20/08044
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
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PÔLE CIVIL
1ère Chambre
JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024
N° RG 20/08044 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WDYR
N° Minute :
AFFAIRE
[L] [O]
C/
ASSOCIATION D’UNIFICATION ISLAMIQUE DE [Localité 15], représentée par son président Monsieur [P] [IE], [F] [PH], [N] [ZJ], [P] [IE], [T] [CP], [SR] [D], [I] [J], [SR] [A], [SR] [X], [LY] [V], [R] [PH]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [O] [Adresse 12] [Localité 15]
représenté par Me Jean-marc VERGONJEANNE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 332 et Me Frédéric PERRIN, avocat plaidant au barreau de PARIS
DEFENDEURS
ASSOCIATION D’UNIFICATION ISLAMIQUE DE [Localité 15], représentée par son président Monsieur [P] [IE] [Adresse 6] [Localité 15]
Monsieur [F] [PH] [Adresse 11] [Localité 15]
Monsieur [N] [ZJ] [Adresse 1] [Localité 15]
Monsieur [P] [IE] [Adresse 10] [Localité 15]
Monsieur [T] [CP] [Adresse 2] [Localité 15]
Monsieur [SR] [D] [Adresse 13] [Localité 15]
Monsieur [I] [J] [Adresse 5] [Localité 15]
Monsieur [SR] [A] [Adresse 4] [Localité 15]
Monsieur [SR] [X] [Adresse 3] [Localité 15]
Monsieur [LY] [V] [Adresse 9] [Localité 16]
Monsieur [R] [PH] [Adresse 8] [Localité 15]
tous représentés par Me Sefik TOSUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 190
En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 07 Février 2024 en audience publique devant :
Alix FLEURIET, Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné le 27 Septembre 2024.
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
L’association d’unification islamique de [Localité 15] est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 1er janvier 1993, qui a notamment pour objet de permettre aux musulmans de pratiquer leurs rites et pratiques spirituelles dans de bonnes conditions et à cette fin, d’acquérir des terrains aux fins de construction ou de louer des locaux pour le besoin des activités de l’association. Elle assure, dans ce cadre, la gestion de la mosquée de [Localité 15] (92). Elle est dirigée, suivant ses statuts, par un conseil d’administration, lequel élit, parmi ses membres, un bureau.
M. [L] [O] a été désigné en qualité de président du conseil d’administration de l’association le 22 juin 2002.
Le 7 décembre 2019, le bureau de l’association d’unification islamique de [Localité 15] a validé l’adhésion de 27 nouveaux membres et il a été décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire le 18 janvier 2020, comportant à l’ordre du jour, pour unique résolution, l’élection du futur conseil d’administration.
Le 5 janvier 2020, M. [O] a convoqué une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 17 janvier 2020, avec pour ordre du jour l’élection du conseil d’administration.
Lors d’une réunion du conseil d’administration du 12 janvier 2020, qui s’est tenue, suivant le procès-verbal de la réunion, “suite à la demande du quart des membres du Conseil d’administration de l’association d’unification islamique de [Localité 15] convoqué par voie d’affichage en date du 27 décembre 2019 ”, M. [L] [O] a été révoqué de ses fonctions de président avec effet immédiat, les deux vice-présidents de l’association assurant lesdites fonctions dans l’attente de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire fixée au 18 janvier 2020.
L’assemblée générale ordinaire de l’association réunie le 17 janvier 2020, aux fins de renouvellement des membres du conseil d’administration et du bureau de l’association, n’a pu se tenir en raison d’un litige existant au sujet des cartes de membres rendant impossible le contrôle des adhérents de l’association, ainsi qu’eu égard à la tension palpable empêchant le bon déroulement des élections. Par jugement du tribunal de police de Nanterre du 3 mai 2021, M. [P] [IE] a été condamné pour avoir commis des faits de violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur M. [L] [O] le jour de cette assemblée générale. Cette décision a été confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 5 décembre 2022.
Le 18 janvier 2020, l’assemblée générale extraordinaire de l’association a procédé à la désignation des membres du conseil d’administration, lequel s’est réuni le même jour et a élu les membres du bureau de l’association, désignant M. [WA] [W] comme président, lequel a démissionné de ses fonctions courant août 2020, M. [P] [IE] ayant été désigné pour lui succéder.
Ces modifications ont fait l’objet de décla