Chambre Sociale, 27 septembre 2024 — 23/03375

N° RG 23/03375 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPH3

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

21700288

Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ORNE du 21 Décembre 2018

APPELANTE :

[4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

S.A.S. [7] ([6])

[Adresse 8]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 10 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 septembre 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 27 Septembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

A l'audience du 10 septembre 2024 les parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire.

En application des dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Le retrait du rôle est une mesure d'administration judiciaire.

Au regard des demandes formalisées par les parties, il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle de l'affaire.

PAR CES MOTIFS :

La Cour, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,contradictoirement et en dernier ressort,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/3375 conformément à la demande motivée des parties ;

Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties ;

Réserve les dépens.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE