CTX PROTECTION SOCIALE, 24 septembre 2024 — 23/01343

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7]

N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHFX

Minute n° :

Notification par lettre simple le

Une copie certifiée conforme à :

[R] [W] SAAJES MDMPH [Localité 9] Me Catherine ROBIN vestiaire : 552

Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 Septembre 2024 (Article 381 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 septembre 2024 Acte de saisine de la juridiction : 29/03/2023 Objet du recours : Rejet demande d’orientation vers un établissement ou service médico-social confirmé par RAPO (Décision explicite CDAPH du 12/10/2022)

partie demanderesse

Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 6]

non comparant

Me Catherine ROBIN avocat au barreau de LYON

non comparante

SAAJES [Adresse 2] [Localité 5]

non représenté

partie défenderesse

MDMPH [Localité 9] Direction Métropole de Lyon [Adresse 1] [Localité 8]

représentée par madame [E] [B] munie d’un pouvoir Composition du tribunal

Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Greffière : Sophie PONTVIENNE

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 381 du Code de procédure civile,

Monsieur [R] [W] n’a ni comparu, ni excusé son absence sachant que la lettre de convocation qui lui a été envoyée par le greffe de la juridiction ainsi qu’à ses représentants, l’invitait à comparaître en personne afin de bénéficier, le cas échéant, d’une consultation clinique à l'audience.

PAR CES MOTIFS

ORDONNE la radiation du recours et le retrait de l’affaire du rôle,

DIT qu’en application de l’article 383 du Code de procédure civile alinéa 2, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l’affaire peut être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation, à la demande d’une des parties.

Ordonnance prononcée le 24 Septembre 2024 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.

Sophie PONTVIENNE Greffiere Justine AUBRIOT Présidente