JLD, 30 septembre 2024 — 24/00971
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 24/00971 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3D2
N° Minute : 24/00597
Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier,
Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques prise par la Préfète de l’Ain en date du 21 septembre 2024,
Concernant :
Monsieur [U] [P] né le 03 Mai 1959 à [Localité 2]
actuellement hospitalisé au [3] ;
Vu la saisine en date du 25 Septembre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26 septembre 2024 à :
- Monsieur [U] [P] Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’AIN, - Mme LE PREFET DE L’AIN - M. LE DIRECTEUR DU [3] - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 27 septembre 2024 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [3] en audience publique :
- Monsieur [U] [P] assisté de Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient, âgé de 65 ans, a été hospitalisé le 21 septembre 2024 à 01h50 selon la procédure d’hospitalisation à la demande du représentant de l’Etat.
A l'audience, le patient déclare avoir un peu pété un câble à cause de son voisin et que le maire voulait l’envoyer à l’hôpital mais juste pour un aller-retour. Il explique qu’il ne boit plus. Il dit avoir arrêté ses traitements en 2023 mais que là on lui a remis ; il ajoute que l’hospitalisation se passe bien depuis qu’il sait que cela va se résoudre.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I. Sur la régularité de la décision administrative
La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
[U] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète depuis le 21 septembre 2024 dans le cadre d’une procédure d’hospitalisation sur décision du représentant de l’État en raison du trouble à l’ordre public, après un premier arrêté provisoire du maire de [Localité 5]. Il ressort des certificats médicaux figurant à la procédure que l’admission est intervenue dans un contexte d’alcoolisation aiguë, l’intéressé étant en état d’errance et d’agitation sur la voie publique, tenant des propos incohérents révélant un délire paranoïaque alors qu’il se trouvait en rupture de soins.
Le Docteur [Z] [K], dans son avis motivé en date du 27 septembre 2024, précise que le patient est connu du CMP de [Localité 4] pour des troubles psychotiques avec des périodes de consommation abusive d’alcool. Il note une rupture de suivi et de traitement depuis plusieurs mois. Il relève une désorganisation de la pensée avec logorrhée et propos délirants, et une absence de conscience des troubles. Il estime nécessaire le maintien de la mesure de contrainte avec surveillance constante jusqu’à stabilisation des troubles.
Il résulte de ce qui précède que la gravité des troubles à l’origine de l’hospitalisation rend nécessaire au vu du danger qui persiste manifestement pour lui-même voire pour les tiers, d’ordonner le maintien de l’hospitalisation complète en sa forme actuelle, afin que sont état se stabilise, que celui-ci prenne conscience de ses troubles et puisse adhérer pleinement aux soins.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [P] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 30 Septembre 2024 au [3] par Estelle GIOVANNANGELI assistée de Maxime PROKOP qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 30 Septembre 2024, le patient,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [3],
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à madame la préfète de l’Ain, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,