Référé, 25 septembre 2024 — 24/00418

MINUTE N° RG - N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ26 Me Ludivine CAUVIN Me Fanny DEETJEN Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

ORDONNANCE DE RETRACTATION RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024

PARTIES :

DEMANDEURS

Mme [J] [R] épouse [S], es qualité de membre du Conseil Syndical de la résidence [Adresse 13] née le 22 Décembre 1964 à [Localité 16], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

M. [K] [V], es qualité de membre suppléant du Conseil Syndical de la résidence [Adresse 13], né le 16 Novembre 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 17] représenté par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

M. [C] [B], es qualité de membre du Conseil Syndical de la résidence [Adresse 13] né le 17 Décembre 1944 à [Localité 25], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

Mme [O] [L] épouse [D], es qualité de membre du Conseil Syndical de la résidence [Adresse 13] née le 07 Juillet 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

Mme [I] [F] épouse [E], es qualité de membre du Conseil Syndical de la résidence [Adresse 13] née le 28 Mai 1974 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

M. [Y] [A], es qualité de membre du Conseil Syndical de la résidence [Adresse 13], né le 02 Décembre 1949 à [Localité 23], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

Mme [P] [T] épouse [W], es qualité de membre du conseil syndical de la résidence [Adresse 13] née le 21 Juin 1974 à [Localité 24], demeurant [Adresse 19] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

Mme [Z] [G] es qualité membre suppléant du conseil syndical de la résidence [Adresse 13] née le 27 Avril 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

M. [N] [X] es qualité membre suppléant du conseil syndical de la résidence [Adresse 13] né le 02 Septembre 1969 à [Localité 22], demeurant [Adresse 20] représenté par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

Mme [Z] [M], es qualité membre suppléant du conseil syndical de la résidence [Adresse 13] née le 23 Septembre 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 21] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

DEFENDERESSE

S.A.S. FONCIA Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 343 765 178, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 8], prise en son établissement de [Localité 15] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Ludivine CAUVIN, avocat au barreau de NIMES

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats et du prononcé du délibéré, après que la cause a été débattue à l’audience publique du 28 août 2024 où l’affaire a été mise en délibéré au 25 septembre 2024, les parties ayant été avisées que l’ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

EXPOSE DU LITIGE

L’ensemble immobilier dénommé [Adresse 13] situé [Adresse 9] à [Localité 7] est une importante copropriété comportant 408 logements répartis en îlots, avec un accueil, un bar-restaurant, une épicerie, deux piscines (couverte et extérieure) avec pour chacune d’entre elles un vestiaire ainsi que 197 parkings privatifs. Une partie du domaine est gérée en résidence de tourisme avec une convention d’occupation et d’animation signée avec la société ODALYS.

Lors de l’assemblée générale du 26 mai 2021, la S.A.S FONCIA a été désignée syndic de cette copropriété.

Des tensions sont nées entre les copropriétaires et le Syndic qui ont notamment conduit l’assemblée générale tenue en 2023 à ne pas approuver les comptes de l’exercice 2022, les copropriétaires considérant que des dépenses avaient été payés par le Syndic sans autorisation.

Sur demande expresse du Conseil syndical, le Syndic a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour le 16 février 2024, ayant pour objet de soumettre à nouveau l’approbation des comptes 2022 et la nomination d’un nouveau Conseil syndical à la suite de la démission de plusieurs membres fin septembre 2023.

L’assemblée générale a, à nouveau, refusé d’approuver les comptes 2022.

Le 13 mars 2024, le Syndic a adressé un mail aux membres du Conseil syndical indiquant