Ch civ. 1-4 construction, 30 septembre 2024 — 21/02856
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 54Z
Ch civ. 1-4 construction
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2024
N° RG 21/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJM
AFFAIRE :
[A] [B],
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
C/
[M], [L], [D] [N]
et autres
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
N° RG : 19/04360
Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le :
à :
Me Sophie POULAIN,
Me Franck LAFON,
Me Christophe SANSON,
Me Stéphanie TERIITEHAU,
Me Emmanuel MOREAU,
Me Christelle GUERRIER,
Me Stéphanie GAUTIER
Me Audrey ALLAIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANTS
Monsieur [A] [B]
né le 13 Octobre 1951 à [Localité 18]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
Plaidant : Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021
Substitué par Me Marie ALLIX, avocat au barreau de PARIS
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 3]
[Localité 11]
Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
Plaidant : Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021
****************
INTIMÉS
Monsieur [M], [L], [D] [N]
né le 20 Novembre 1970 à [Localité 19]
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
Plaidant : Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0546
Madame [J] [C] [X]
née le 21 Janvier 1973 à [Localité 20]
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
Plaidant : Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0546
Monsieur [R] [P] [K]
né le 24 Octobre 1963 à [Localité 12]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentant : Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344
Monsieur [T] [Z] [K]
né le 12 Octobre 1957 à [Localité 12]
[Adresse 7]
[Localité 10]
Représentant : Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344
Madame [H], [W], [U] [I]
née le 26 Janvier 1948 à [Localité 17]
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Christophe SANSON de la SELEURL AVOCAT BRUIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 532
Société SMABTP en sa qualité d'assureur de la Sté PRO LOGIS
[Adresse 13]
[Localité 10]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619
Plaidant : Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
Compagnie d'assurance VIS INSURANCE LTD
[Adresse 16]
[Localité 1] (Islande)
Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147
Plaidant: Me Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. PRO LOGIS
[Adresse 8]
[Localité 15]
Représentant : Me Christelle GUERRIER de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société PROLOGIS
[Adresse 5]
[Localité 14]
Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38
Plaidant : Me Caroline SEBAG de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER, Présidente chargée du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Fabienne TROUILLER, Présidente,
Madame Séverine ROMI, Conseillère,
Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,
Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE,
FAITS ET PROCÉDURE
M. [R] [K] et M. [T] [K] ont fait construire trois maisons au [Adresse 4] à [Localité 12] (78). Ils ont contracté une assurance dommages-ouvrage constructeur réalisateur auprès de la société Vis Insurance Ltd et ont confié la maîtrise d''uvre complète à l'architecte M. [A] [B] selon un contrat du 12 janvier 2006, lequel était assuré par la société Mutuelle des architectes français (ci-après « la société MAF »).
La société Pro-Logis a réalisé les travaux, elle-même assurée par la société AXA France Iard (ci-après société AXA).
Les travaux, débutés le 16 avril 2010, ont été réceptionnés le 30 juillet