7ème CHAMBRE CIVILE, 1 octobre 2024 — 23/01992

N° RG 23/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFC

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 70B

N° RG 23/01992 N° Portalis DBX6-W-B7H- XOFC

Minute n°2024/

AFFAIRE :

[H] [B] [G] [E] [A] [B] [R] [L] [I] [B] [M] [W] [B] C/ [N] [U] [Z] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] (SARL JACQUART GESTION)

Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Christelle CAZENAVE Me Aimé Césaire NGUIMBI SCP TMV

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré :

Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame VERGNE, Vice-Présidente, Madame PINAULT, Juge,

Lors des débats et du prononcé :

Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

DEBATS :

à l’audience publique du 11 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 1er Octobre 2024

JUGEMENT :

Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Madame [H] [B] née le 12 Janvier 1972 à [Localité 16] (ANGLETERRE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10]

représentée par Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Monsieur [G] [E] [A] [B] né le 30 Mars 1962 à [Localité 5] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7]

représentée par Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Monsieur [R] [L] [I] [B] né le 24 Février 1976 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] (MEXIQUE)

représentée par Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Monsieur [M] [W] [B] né le 12 Décembre 1964 à [Localité 19] (CANADA) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11]

représentée par Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

DÉFENDEURS

Monsieur [N] [U] [Z] né le 23 Novembre 1946 à [Localité 14] (LOT) de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6]

représenté par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL JACQUART GESTION, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5]

représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX

Par acte du 31 août 1983, Madame [T] [D] épouse [B] et Monsieur [E] [B], propriétaires d’un immeuble surplombé d'une plateforme sis lieudit [Adresse 1] à [Localité 17], ont cédé, après division, à Monsieur et Madame [J], les lots 3, 4 et 5 constitués du droit d’édifier un garage et deux appartements à usage d’habitation sur la plateforme surplombant leurs lots 1 et 2 situés au rez-de-chaussée dont ils ont gardé la propriété.

Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.

Par acte du 10 mai 1994, Monsieur et Madame [J] ont cédé leurs lots à Monsieur [N] [Z].

Par acte du 28 février 2013, Madame [T] [D] épouse [B] a consenti une donation à titre de partage anticipé à ses héritiers présomptifs de la nue propriété des biens et droits immobiliers dans l'ensemble immobilier [Adresse 2]. Messieurs [M], [G] et [R] [B] se sont vus attribuer le lot numéroté 8 et Madame [H] [B], le lot numéroté 6 (après division du lot 2 en deux lots 6 et 7 puis fusion du lot 1 et 7 pour créer le lot numéro 8).

Monsieur [Z] a fait faire des travaux. Au cours de l’année 1995, il a déposé une déclaration de travaux, les travaux consistants en «modification de la façade (baies vitrées), construction d'un abri bois démontable, d'une piscine et d'une terrasse (caillebotis bois)».

A la suite de ces travaux, Madame [T] [B] s'est plainte d'infiltrations.

Une expertise a été ordonnée par ordonnance du 11 février 2008 du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et un expert judiciaire a été désigné en la personne de Monsieur [K] [X].

Au cours de l’année 2011, Monsieur [Z] a entrepris de nouveaux travaux.

Courant 2012, Madame [T] [B] s'est plainte d'infiltrations dans son appartement. Une expertise amiable a été réalisée par Monsieur [O] [P].

Par acte du 24 juillet 2014, dans le cadre d'une nouvelle procédure, Monsieur [Z] a fait assigner en référé les entreprises ayant réalisé les travaux et Madame [T] [B] aux fins de voir ordonnée une expertise. Une ordonnance de référé a fait droit à sa demande et Monsieur [O] [V] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Il a rendu son rapport le 23 novembre 2015.

Le 14 juillet 2014, Madame [T] [B] s'est plainte de nouveau d'infiltrations qu’elle a déclarées à son assureur habitation le 25 juillet 2014. Le 28 août 2014, le Cabinet AX