7ème CHAMBRE CIVILE, 20 septembre 2024 — 23/09396
Texte intégral
N° RG 23/09396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOO2
7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE
56C
N° RG 23/09396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOO2
N° de Minute 2024/
AFFAIRE :
[K] [Z] [J] [M]
C/
S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MONTBOYER METAL S.A. ACTE IARD S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.S. CLIMA FROID AQUITAINE SMABTP S.A.R.L. DMP DIFFUSION MATERIELS PISCINES S.A.S. ART BETON CIRE 33 S.A. ABEILLE IARD ET SANTE S.A.S. MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE S.A.R.L. [L] [F] ARCHITECTE S.C.P. SILVESTRI BAUJET S.E.L.A.R.L. FIRMA BUREAU D’ETUDES VIVIEN MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES S.A.R.L. TITANIUM DESIGN S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. CHORT BATIMENT PEINTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS SOLUTION ENERGIE SASU
SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS S.A.R.L. PEIXOTO CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D’O C-GROUPAMA D’OC S.A.S. SET ETANCHEITE L’AUXILIAIRE S.A.R.L. SOTRABAT-RAMIS S.A.R.L. WOODSIDE
Grosse Délivrée le : à SELARL AB VOCARE SELARL AVOCAGIR Me Camille BAILLOT SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Valérie CHAUVE Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Daniel DEL RISCO SELARL DGD AVOCATS SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Christine GIRERD SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE Me Marin RIVIERE SELARL AVOCATS VICTOR HUGO
2 copies Service du Contrôle des Expertises
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
Vu la procédure entre :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [Z] [J] [M] né le 04 Septembre 1970 à [Localité 56] de nationalité Française [Adresse 55] [Localité 14]
représenté par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
SA AXA FRANCE IARD [Adresse 17] [Localité 50]
représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL MONTBOYER METAL [Adresse 10] [Localité 8]
représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
SA ACTE IARD [Adresse 6] [Localité 38]
représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
SA MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de FLAM AQUITAINE et de ARTELEC [Adresse 54] [Localité 43]
représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS CLIMA FROID AQUITAINE [Adresse 57] [Localité 19]
représentée par Me David BERTOL de la SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocats au barreau de PERIGUEUX
SMABTP [Adresse 45] [Localité 41]
représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL DMP DIFFUSION MATERIELS PISCINES [Adresse 1] [Localité 25]
représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS ART BETON CIRE 33 [Adresse 4] [Localité 26]
représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES INCENDIE ASSURANCE ET RISQUES DIVERS [Adresse 5] [Localité 48]
représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 15] [Localité 20]
représentée par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL [L] [F] ARCHITECTE [Adresse 33] [Localité 23]
représentée par M Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.C.P. SILVESTRI BAUJET en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 11] [Localité 18]
défaillante
SELARL FIRMA agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS SET ETANCHEITE [Adresse 35] [Localité 18]
défaillante
SARL BUREAU D’ETUDES VIVIEN [Adresse 51] [Localité 29]
représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 53] [Localité 46]
représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL TITANIUM DESIGN [Adresse 52] [Adresse 52] [Localité 28]
défaillante
SA ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 47]
représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL CHORT BATIMENT PEINTURE anciennement dénommée LAGORCE [Adresse 36] [Localité 13]
représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 9] [Localité 42]
représentée par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
SASU SOLUTION ENERGIE [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 21]
défaillante
SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS [Adresse 40] [Localité 49]
représentée par Me Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau d’ANGOULEME
SARL PEIXOTO [Adresse 30] [Localité 37]
repré