Référés civils, 30 septembre 2024 — 24/00686

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTJ AFFAIRE : S.A.S. AAMCO ARCHITECTURES C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la société GAMO, Société L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BTP, ès qualités d’assureur de la société TOURNIER, Société L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BTP, ès qualités d’assureur de la société BET CETIS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société CHAPOLARD, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. CETIS, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société TOURNIER, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société BET CETIS, Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur RC de la société SOPREMA, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY, ès qualités d’assureur RCD de la société SOPREMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Anne BIZOT

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.S. AAMCO ARCHITECTURES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 10]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la société GAMO, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9]

représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société CHAPOLARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 14]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 15]

représentée par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

S.A.S. CETIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 1]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BTP, ès qualités d’assureur de la société TOURNIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BTP, ès qualités d’assureur de la société BET CETIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur RC de la société SOPREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 11]

non comparante, ni représentée

Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, ès qualités d’assureur RCD de la société SOPREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

INTERVENANTES VOLONTAIRES

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société TOURNIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société BET CETIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 28 Mai 2024

Notification le à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 (grosse + copie) Maître Maxime [E] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 (expédition) Maître Julie CANTON - 408 (expédition) Maître Mathieu MISERY - 1346 (expédition) Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 (expédition) Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 (expédit